TF1 : Note d'information
Résumé de la note d'information émise à l'occasion de l'autorisation demandée à l'Assemblée Générale Mixte du 12 avril 2005 de pouvoir mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions
AMF
En application de l'article 621-8 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé son visa n°05-179 en date du 24 mars 2005 sur la présente note d'information, conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique pas approbation du programme de rachat d'actions, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'OPÉRATION
• Visa AMF : n°05-179 du 24 mars 2005
• Emetteur : société anonyme TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1
• Titres concernés : actions ordinaires cotées sur le Marché Eurolist d'Euronext Paris SA compartiment A - code ISIN FR0000054900
• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée Générale : dix pour cent (10 %), soit 21 405 972 actions.
La société détenant à la date du 15 février 2005, 251 537 de ses propres actions (soit 0,12% du capital), le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises serait de 21 154 435, soit 9,88% du capital (sous réser-ve du montant maximal de fonds destinés à la réalisation du programme).
• Prix d'achat unitaire maximum : 55 E
• Prix de vente unitaire minimum : 15 E
• Montant maximal de fonds destinés à la réalisation du programme : 1 163 493 925 E
• Objectifs du programme de rachat d'actions par ordre de priorité décroissant :
- l'annulation éventuelle des actions, sous réserve de l'adoption de la 21ème résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée générale mixte du 12 avril 2005,
- assurer la couverture de titres de créances convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière et remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action TF1 par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
- conserver les actions et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Il n'existe pas à ce jour de convention de tenue de marché et/ou liquidité liant TF1 à un prestataire de services d'investissement. Néanmoins, la société s'engage à conclure un contrat de liquidité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'objectif d'animation de marché du présent programme de rachat d'actions et à en informer le marché par tout moyen conformément à la réglementation en vigueur
• Durée du programme : jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005, sans que la durée du programme excède 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 12 avril 2005, soit jusqu'au 11octobre2005.
L'intégralité de la note peut être consultée sur le site de l'AMF, sur le site de la société www.tf1finance.fr et est disponible gratuitement sur simple demande au siège social.
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les travaux du Conseil et le contrôle interne
La société TF1 informe le marché et ses actionnaires que le rapport, qui rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société, est résumé dans son document de réfé-rence. L'intégralité du rapport peut être consultée sur le site de l'AMF, sur le site de la société www.tf1finance.fr et est disponible gratuitement sur simple demande au siège social.
TF1
TELEVISION FRANCAISE 1
Société Anonyme au capital de 42 811 945,80 E
Siège social :1, Quai du Point du Jour
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