INDEX MULTIMEDIA : Avis de réunion valant convocation pour l''Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2008
Regulatory News:
INDEX MULTIMEDIA (Paris:MUL)
Société anonyme au capital de 838.243,50 €
Siège social : 36 rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSE
342 177 029 RCS TOULOUSE
Siret : 342 177 029 00010
Avis de réunion valant convocation
Les actionnaires de la société Index Multimédia (la « Société ») susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 13 mai 2008 à 11 heures, au siège social 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour :
- Présentation du rapport du Conseil d’administration,
- Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225-197-2, du Code de commerce,
- Pouvoirs pour procéder aux formalités.
Texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration :
Première résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
- Autorise, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des mandataires sociaux de la Société visés à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, et des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, dont l'identité sera déterminée par le Conseil ;
- Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires de ces attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’entre eux ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
- Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive sous réserve de respecter les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à 2 ans ;
- Fixe la durée minimale de la période d'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, à 2 ans à compter de la date d'attribution définitive des actions ;
- Décide que l'attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
- Décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, sous réserve des éventuels ajustements, aux fins de maintenir les droits des attributaires mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ;
- Prend acte de ce que, l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, dans la limite d’un plafond global de 10 % du capital de la Société à la date de la décision de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’administration, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond susvisé relatif au nombre maximum d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées par le Conseil d’administration ;
- Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission décidée par le Conseil, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition.
- Délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d'attribution des actions attribuées gratuitement,
- fixer dans les conditions et limites légales les dates auxquelles il sera procédé aux attributions,
- déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux et les modalités d'attribution de ces actions,
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté en cas d'opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires,
- prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.
- Fixe à 38 mois à compter de la date de la présente assemblée la durée pendant laquelle le Conseil d’administration peut utiliser cette autorisation.
Le Conseil informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation dans un rapport spécial, conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Deuxième résolution : L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour accomplir tous dépôts et formalités de publicité légales.
1°) Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
2°) La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote à distance, accompagnés des documents qui doivent y être annexés, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société. Cette demande devra être reçue ou déposée au siège social de la Société au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces documents seront également mis à disposition des actionnaires au siège social ou consultables sur notre site Internet : www.indexmultimedia.com.
3°) Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le Comité d’entreprise.
Le Conseil d’administration.
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