Ceravision intente une action en justice contre Luxim pour récupérer ses droits de propriété intellectuelle

MILTON KEYNES, Angleterre, April 6 /PRNewswire/ --

- Le litige contre Luxim fera l'objet d'un procès devant la Cour d'Appel de Londres et(UW1 - in UK, "Cour d'Appel") un Tribunal d'Instance aux Etats-Unis

- Ceravision a adopté une politique de tolérance zéro pour protéger ses droits de propriété intellectuelle

- Le brevet d'invention de Luxim toujours en suspens en Europe

- Les procédures en cours portent sur une partie non-essentielle des droits de propriété intellectuelle de Ceravision ; aucun impact sur les gammes technologiques révolutionnaires Continuum(R) 2.4 et Ecolumination(TM)

Il a été annoncé aujourd'hui que le litige contre les principaux brevets de l'entreprise Luxim par Ceravision Limited fera l'objet d'un procès devant jury tant aux Etats-Unis qu'au Royaume-Uni.

Le différend porte sur les technologies développées conjointement au cours du partenariat de type joint-venture entre Ceravision Limited et Digital Reflection Inc (DRI), en 1999. Ceravision s'est associé avec DRI en vue d'apporter son savoir-faire en matière de céramique aux technologies d'émission de lumière de DRI. Le premier dépôt de brevet de Ceravision dans ce domaine (brevet accordé aux États-Unis sous le numéro 6.666.739) remonte à décembre 1999, soit plusieurs mois avant la création de Luxim.

Tel qu'exposé par Ceravision lors des débats préliminaires devant la Cour d'Appel, les fondateurs de Luxim ont signé un accord d'assistance avec DRI en avril 2000 en vue de lui apporter un soutien en matière d'ingénierie. Comme décrit de façon plus détaillée dans les pièces déposées au Royaume-Uni et aux États-Unis, après avoir reçu un trop-perçu de 230 000 dollars américains par DRI, durant une période de quatre mois, et suite à une divulgation d'informations dans le cadre d'un accord de non-divulgation, les fondateurs de Luxim ont déposé la demande de brevet sur lequel porte le différend, englobant certains aspects du travail préalablement accompli par DRI.

Ceravision a acheté les actifs de DRI en 2004 afin d'acquérir la pleine et entière propriété de la technologie qu'elle avait conjointement développée avec DRI et de compléter sa variété de brevets de propriété intellectuelle existants.

Tim Reynolds, PDG de Ceravision, a déclaré : << Nous avons toujours contesté les origines du dépôt de brevet principal de Luxim et nous continuerons à le faire jusqu'à ce que nos inquiétudes soient prises en compte. Nous espérons que le procès devant la Cour d'Appel de Londres et le tribunal d'instance aux États-Unis, permettra d'examiner convenablement, pour la première fois, les questions fondamentales liées au coeur même de l'intégrité de la propriété intellectuelle de Luxim. En attendant l'issue de l'action en revendication, la demande de brevet international de Luxim restera en suspens en Europe. Nous souhaiterions profiter de cette occasion pour rectifier tout malentendu qui consisterait à faire croire que l'une ou l'autre des procédures relatives au brevet a été statuée, ou que Luxim est sortie, ou sortira, vainqueur de ce conflit.

Le respect de nos droits de propriété intellectuelle est d'une importance primordiale pour Ceravision et nous avons hâte que ces questions soient traitées par les tribunaux compétents, de même que nous nous réjouissons que cette affaire relève désormais du domaine public. >>

À propos de Ceravision

Ceravision Ltd est le créateur des gammes technologiques Continuum(R) 2.4 et Ecolumination(TM) et le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, brevetés dans le monde entier. Ceravision, qui est basée à Bletchley-Park, au Royaume-Uni, est une entreprise spécialisée dans la recherche et la gestion de licences, qui possède les pleins pouvoirs pour sous-traiter la fabrication.

Ceravision bénéficie du soutien d'un certain nombre de gros investisseurs, notamment Saad Investments et ASA Consultants.

Ceravision lance d'importantes nouvelles technologies d'éclairage sur le marché, qui garantissent longévité, stabilité parfaite du spectre, efficacité énergétique, respect de l'environnement, faible coût, grande luminosité et petit format.

Pour plus de renseignements sur l'entreprise, rendez-vous sur le site http://www.ceravision.com