FIMALAC : Passage aux normes IFRS
- Un impact positif sur le résultat net 2004
- Peu d'incidence sur les équilibres du bilan consolidé
Les services financiers de FIMALAC et de ses filiales se sont mobilisés dès 2003 pour que le Groupe soit en mesure d'adopter dès le 1er janvier 2005, comme le prévoit la réglementation, les normes IFRS.
FIMALAC a ainsi défini et mis en oeuvre une démarche de conversion de ses états financiers aux normes IFRS, dont le descriptif complet et détaillé figure dans le document de référence de l'exercice 2004 déposé auprès de l'AMF le 19 avril 2005 et disponible sur le site web de FIMALAC.
1) Des retraitements proforma 2004 en nombre restreint.
Les conséquences "proforma" du passage aux normes IFRS sur les états financiers de l'exercice 2004 ont été mesurées afin de permettre les comparaisons ultérieures. Elles ont été préparées en appliquant les normes IAS/IFRS en vigueur au 1er janvier 2005, telles que publiées par l'IASB, et ont fait l'objet de procédures d'audit par les Commissaires aux comptes du Groupe.
Les options retenues dans le cadre de la norme IFRS 1 dite de "première adoption des normes internationales et financières" et les retraitements effectués sur les comptes 2004, tels que détaillés dans le document de référence 2004, sont en nombre limité. L'adoption des normes IFRS n'a pas par ailleurs nécessité de refonte des systèmes et circuits d'information. Le passage aux normes IFRS a été de fait notamment facilité par le poids important de FITCH, aucun retraitement significatif n'ayant été nécessaire sur cette filiale, par le niveau limité des survaleurs résiduelles, par l'absence de montages complexes.
2) Un impact fortement positif sur le résultat net 2004 : + 19,9 ME (54,2 ME en normes IFRS contre 34,3 ME en normes françaises).
L'application des normes IFRS dès 2004 aurait conduit à augmenter le résultat net de
+ 19,9 ME et ce dernier se serait établi à 54,2 ME par rapport à 34,3 ME en normes françaises.
Le résultat net en normes IFRS est notamment positivement impacté :
- Par le fait que les écarts d'acquisition ne sont plus amortis, conformément à la norme IFRS 3 (effet net de + 6,6 ME compte tenu également des badwills).
- Par l'immobilisation de certains frais de développement rendue obligatoire par la norme IAS 38 (+ 3 ME).
- Par des effets positifs d'imposition différée résultant de la norme IAS 12 et de l'ensemble des retraitements effectués (+ 12,5 ME).
Les retraitements négatifs n'ont qu'une incidence globalement faible. Ils portent principalement sur les avantages à long terme au personnel, le traitement d'écarts de conversion et l'actualisation de certaines provisions.
L'application des normes IFRS entraîne bien sûr une présentation différente des résultats et la mise en évidence de nouveaux soldes intermédiaires, détaillés dans le document de référence de FIMALAC.
Les retraitements IFRS proprement dits ont une incidence de + 2,9 ME sur le "résultat opérationnel courant", de + 6,3 ME sur le "résultat opérationnel" et de + 12,5 ME sur la charge d'impôt ; l'incidence totale au niveau du résultat net est de + 19,9 ME.
Sur le plan de la présentation des résultats 2004 en normes IFRS, FIMALAC appliquera la norme IFRS 5 consistant à isoler sur une ligne spécifique les activités en cours de cession. Ce traitement concernera LBC (consolidée sur 4 mois en 2004 en normes françaises) et CASSINA (consolidée en 2004 en normes françaises et actuellement en cours de cession), ce qui favorisera une meilleure comparabilité des exercices 2005 et 2004. Cette présentation sera neutre sur le niveau du résultat net mais aura par construction une incidence sur le niveau des soldes intermédiaires.
3) Une incidence limitée sur les capitaux propres et la structure financière de l'exercice 2004.
L'impact sur les capitaux propres du Groupe ressort à un montant négatif de - 27 ME à l'ouverture au 1er janvier 2004, soit - 5 % (516 ME en normes IFRS contre 543 ME en normes françaises). Au 31 décembre 2004, l'impact ressort à - 29,1 ME, soit - 5,4 % (510,1 ME en normes IFRS contre 539,2 ME).
Cette incidence est d'autant plus limitée qu'elle intègre, à hauteur de - 29,4 ME au
31 décembre 2004, une diminution des fonds propres liée à la déduction des titres détenus en autocontrôle par application de la norme IAS 32.
L'endettement net en normes IFRS s'élève à 443,3 ME au 31 décembre 2004. Les dettes externes intègrent désormais le solde d'un prêt subordonné à durée indéterminée (PSDI) précédemment classé en quasi-fonds propres dans les comptes français. Les valeurs de placement en normes IFRS s'entendent par ailleurs dorénavant après déduction des actions FIMALAC détenues en autocontrôle.
Les retraitements effectués ne modifient que marginalement les grands équilibres du bilan consolidé de FIMALAC et ne changent pas la réalité économique du Groupe. D'une manière générale, les normes IFRS n'affectent pas la capacité d'autofinancement et les flux de trésorerie du Groupe FIMALAC.
4) Calendrier.
FIMALAC publiera en normes IFRS son chiffre d'affaires du 1er trimestre puis celui du 1er semestre 2005, ainsi que ses résultats consolidés du 1er semestre 2005, avec une comparaison homogène sur les mêmes périodes de l'exercice 2004, ainsi que le prévoit la réglementation.
Paris, le 27 avril 2005
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Site web : www.fimalac.com
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