Communiqué de Gaz de France

Regulatory News:

Gaz de France (Paris:GAZ) prend connaissance de l'ouverture par la Commission européenne d'une procédure relative à la poursuite d'infractions éventuelles aux règles communautaires de concurrence.

L'ouverture d'une procédure n'implique pas que la Commission européenne - comme elle le précise elle-même – possède des preuves conclusives d'une infraction.

Gaz de France tient à préciser que, depuis l'ouverture à la concurrence du marché, la fourniture de gaz naturel en France a vu l'émergence de nombreux concurrents. 44 expéditeurs interviennent aujourd'hui sur le marché de gros en France. Ceux-ci ont accès dans des conditions transparentes et non-discriminatoires aux différentes infrastructures détenues par Gaz de France ou ses filiales. Dans l'hypothèse où les concurrents de Gaz de France s'estimeraient victimes d'un comportement discriminatoire de la part de Gaz de France ou de ses filiales, ils disposent de la possibilité de saisir la Commission de Régulation de l'Energie et/ou les autorités en charge du respect des règles de concurrence. Aujourd'hui, aucune plainte relative à des pratiques anticoncurrentielles n'a encore été relevée.

Les contrats d'importation de gaz de Gaz de France font également l'objet d'interrogations de la part de la Commission Européenne. Ils permettent cependant d'assurer la sécurité d'approvisionnement du territoire français en gaz naturel.

Le savoir-faire de Gaz de France dans le domaine de l'approvisionnement en gaz est également un atout pour les consommateurs dans un contexte de hausse du prix des hydrocarbures et d'éloignement des ressources.

Enfin, le développement des infrastructures gazières en France a connu une accélération forte ces dernières années. En 2007, les investissements cumulés des différentes entités et filiales de Gaz de France atteint la somme d'1,5 milliard d'euros. Ces investissements ont été décidés en fonction des besoins du marché identifiés en toute indépendance par les gestionnaires d'infrastructures.

Fort de ce bilan, Gaz de France apportera son entier concours à la Commission européenne dans la poursuite de son enquête.

Profil du Groupe :

Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro un européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie près de 50 000 collaborateurs et a réalisé, en 2007, un chiffre d'affaires de 27 milliards d'euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille d’environ 14 millions de clients, dont environ 11 millions en France. Coté à la Bourse de Paris, Gaz de France fait partie de l'indice CAC 40 et du Dow Jones Stoxx 600.