DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR EDF ENERGIES NOUVELLES DE SES PROPRES ACTIONS SOUMIS A L''APPROBATION DE L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 MAI 2008
Regulatory News:
Le présent descriptif du programme de rachat d’actions est établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ; il a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société EDF Energies Nouvelles (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 28 mai 2008.
A. Principales caractéristiques du nouveau programme de rachat d’actions
Le Conseil d’administration d’EDF Energies Nouvelles (Paris:EEN) souhaitant que la Société continue à disposer d’un programme de rachat d’actions, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2008 de mettre fin à la onzième résolution votée par l’Assemblée Générale du 30 mai 2007 pour la partie non utilisée et d’autoriser, à travers le vote de la douzième résolution, la mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’AMF et du Règlement Européen n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
1. Date de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme
Le nouveau programme de rachat d’actions sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2008.
2. Nombre de titres détenus directement et indirectement
Au 22 mai 2008 au soir, la Société détient directement 93 453 actions, représentant 0,15 % de son capital. Il n’y a aucune détention indirecte.
3. Répartition par objectifs des titres détenus
Au 22 mai 2008 au soir, les actions détenues directement par la Société sont affectées pour :
- 70 543 actions, à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF.
- 22 910 actions à l’objectif de couverture d’un plan d’actions gratuites dont bénéficient certains salariés du Groupe.
4. Objectifs du présent programme de rachat
Les objectifs du présent programme de rachat d’actions sont :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- d'allouer des actions aux membres du personnel de la Société et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- de remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Il est précisé que le nombre maximal de titres acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
- d’annuler les actions de la Société dans le cadre d’une réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008, statuant à titre extraordinaire, ayant pour objet d’autoriser cette annulation ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Il est précisé que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans les limites et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’AMF.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat
La présente opération concerne les actions de la société EDF Energies Nouvelles S.A. (code ISIN FR0010400143 - EEN), cotées sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.
La part maximale du capital pouvant être acquise, telle que soumise à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008, est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit, à titre indicatif, 6 205 473 actions au 22 mai 2008), calculée sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2008). Il est précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social.
Le prix maximum d'achat autorisé est de 70 euros par action et le montant maximal qui pourra être consacré au programme de rachat ne pourra excéder la somme de 150 000 000 euros.
6. Durée du programme de rachat
La durée de ce programme de rachat d’actions est de dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2008, soit jusqu’au 27 novembre 2009.
B. Synthèse des opérations du précédent programme de rachat réalisées par la Société sur ses propres titres du 23 mai 2007 au 22 mai 2008 inclus
Situation au 22 mai 2008
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe au 22 mai 2008 : 0,15%
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 93 453
Valeur comptable du portefeuille au 22 mai 2008 : 4 244 935,97 euros
Valeur de marché du portefeuille au 22 mai 2008 : 4 364 255,10 euros
L’Assemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2007, aux termes de sa onzième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société.
Dans le cadre de ce programme, les opérations réalisées sur les actions propres de la Société au cours de la période du 24 mai 2007 au 22 mai 2008 ont été les suivantes :
Flux bruts cumulés pour la période du 24/05/2007 au 22/05/2008 | Positions ouvertes au 22/05/2008 | ||||||||||
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente | ||||||||
Nombre de titres | 1 212 354 | 1 235 886 | Options d’achats achetées | Achats à terme | Options d’achats vendues | Ventes à terme | |||||
Echéance maximale moyenne | NA | NA | Néant | Néant | Néant | Néant | |||||
Cours moyen de la transaction | 46,697 € | 46,145 € | Néant | Néant | Néant | Néant | |||||
Prix d’exercice moyen | NA | NA | Néant | Néant | Néant | Néant | |||||
Montants en euros |
56 613 087,76 |
57 030 445,82 | Néant | Néant | Néant | Néant |
Les achats et ventes de titres mentionnés dans le tableau de flux bruts cumulés ci-dessus réalisés dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Natexis Bleichroeder sont de :
- Achats : 1 189 444 titres pour 55 415 495 euros
- Ventes : 1 235 886 titres pour 57 030 446 euros
Les achats de titres réalisés dans le cadre de la couverture d’un plan d’attribution gratuite sont de 22 910 titres pour une valeur de 1 197 593 euros, ils ont également été réalisés par Natexis Bleichroeder.
La Société n’a pas eu recours aux produits dérivés dans le cadre du programme de rachat susvisé.
EDF Energies Nouvelles
Société anonyme au capital de 99 287
574,40 euros
Siège social : Cœur Défense - Immeuble 1 - Défense 4
90,
Esplanade du Général de Gaulle - 92933 Paris La Défense Cedex
379
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