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société :

EDF ENERGIES NOUVELLES

secteur : Fabrication et distribution d'électricité
mercredi 28 mai 2008 à 12h15

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR EDF ENERGIES NOUVELLES DE SES PROPRES ACTIONS SOUMIS A L''APPROBATION DE L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 MAI 2008


Regulatory News:

Le présent descriptif du programme de rachat dactions est établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de lAutorité des marchés financiers (l« AMF ») ; il a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société EDF Energies Nouvelles (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 28 mai 2008.

A. Principales caractéristiques du nouveau programme de rachat dactions

Le Conseil dadministration dEDF Energies Nouvelles (Paris:EEN) souhaitant que la Société continue à disposer dun programme de rachat dactions, il sera proposé à lAssemblée Générale Mixte du 28 mai 2008 de mettre fin à la onzième résolution votée par lAssemblée Générale du 30 mai 2007 pour la partie non utilisée et dautoriser, à travers le vote de la douzième résolution, la mise en œuvre dun nouveau programme de rachat dactions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de lAMF et du Règlement Européen n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

1. Date de lAssemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme

Le nouveau programme de rachat dactions sera soumis à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2008.

2. Nombre de titres détenus directement et indirectement

Au 22 mai 2008 au soir, la Société détient directement 93 453 actions, représentant 0,15 % de son capital. Il ny a aucune détention indirecte.

3. Répartition par objectifs des titres détenus

Au 22 mai 2008 au soir, les actions détenues directement par la Société sont affectées pour :

  • 70 543 actions, à lobjectif dassurer la liquidité et danimer le marché des actions de la Société par lintermédiaire dun prestataire de services dinvestissement agissant de manière indépendante dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAMF.
  • 22 910 actions à lobjectif de couverture dun plan dactions gratuites dont bénéficient certains salariés du Groupe.

4. Objectifs du présent programme de rachat

Les objectifs du présent programme de rachat dactions sont :

  • dassurer la liquidité et danimer le marché des titres de la Société par lintermédiaire dun prestataire de services dinvestissement agissant de manière indépendante dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers ;
  • d'allouer des actions aux membres du personnel de la Société et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan doptions dachat dactions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan dépargne conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite dactions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur délégation du Conseil dadministration appréciera ;
  • de remettre les actions de la Société lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur délégation du Conseil dadministration appréciera ;
  • de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou déchange dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par lAutorité des marchés financiers. Il est précisé que le nombre maximal de titres acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
  • dannuler les actions de la Société dans le cadre dune réduction du capital social, sous réserve de ladoption de la quatorzième résolution soumise à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008, statuant à titre extraordinaire, ayant pour objet dautoriser cette annulation ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par lAutorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Il est précisé que la Société pourra poursuivre lexécution de son programme de rachat même en cas doffres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans les limites et sous réserve des périodes dabstention prévues par la loi et le Règlement général de lAMF.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum dachat

La présente opération concerne les actions de la société EDF Energies Nouvelles S.A. (code ISIN FR0010400143 - EEN), cotées sur lEurolist dEuronext Paris S.A.

La part maximale du capital pouvant être acquise, telle que soumise à lautorisation de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008, est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit, à titre indicatif, 6 205 473 actions au 22 mai 2008), calculée sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il sappliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations layant affecté postérieurement à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2008). Il est précisé que le nombre dactions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport ne peut excéder 5 % du capital social.

Le prix maximum d'achat autorisé est de 70 euros par action et le montant maximal qui pourra être consacré au programme de rachat ne pourra excéder la somme de 150 000 000 euros.

6. Durée du programme de rachat

La durée de ce programme de rachat dactions est de dix-huit mois à compter de lAssemblée Générale Mixte du 28 mai 2008, soit jusquau 27 novembre 2009.

B. Synthèse des opérations du précédent programme de rachat réalisées par la Société sur ses propres titres du 23 mai 2007 au 22 mai 2008 inclus

Situation au 22 mai 2008

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe au 22 mai 2008 : 0,15%

Nombre dactions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille : 93 453

Valeur comptable du portefeuille au 22 mai 2008 : 4 244 935,97 euros

Valeur de marché du portefeuille au 22 mai 2008 : 4 364 255,10 euros

LAssemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2007, aux termes de sa onzième résolution, a autorisé le Conseil dadministration à acheter des actions de la Société.

Dans le cadre de ce programme, les opérations réalisées sur les actions propres de la Société au cours de la période du 24 mai 2007 au 22 mai 2008 ont été les suivantes :

  Flux bruts cumulés pour la période du 24/05/2007 au 22/05/2008   Positions ouvertes au 22/05/2008
  Achats   Ventes Positions ouvertes à lachat   Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres 1 212 354 1 235 886 Options dachats achetées   Achats à terme Options dachats vendues   Ventes à terme
Echéance maximale moyenne NA NA Néant Néant Néant Néant
Cours moyen de la transaction 46,697 46,145 Néant Néant Néant Néant
Prix dexercice moyen NA NA Néant Néant Néant Néant
Montants en euros

56 613 087,76

57 030 445,82 Néant Néant Néant Néant

Les achats et ventes de titres mentionnés dans le tableau de flux bruts cumulés ci-dessus réalisés dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Natexis Bleichroeder sont de :

  • Achats : 1 189 444 titres pour 55 415 495 euros
  • Ventes : 1 235 886 titres pour 57 030 446 euros

Les achats de titres réalisés dans le cadre de la couverture dun plan dattribution gratuite sont de 22 910 titres pour une valeur de 1 197 593 euros, ils ont également été réalisés par Natexis Bleichroeder.

La Société na pas eu recours aux produits dérivés dans le cadre du programme de rachat susvisé.

EDF Energies Nouvelles
Société anonyme au capital de 99 287 574,40 euros
Siège social : Cœur Défense - Immeuble 1 - Défense 4
90, Esplanade du Général de Gaulle - 92933 Paris La Défense Cedex
379 677 636 RCS Nanterre

ContactsEDF Energies Nouvelles

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