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mardi 3 juin 2008 à 6h35

De nouveaux aveux devant la Cour augmentent les enjeux pour Satyam dans l'affaire de fraude américaine d'Upaid


Upaid Systems, chef de file en matière de services de paiements en ligne et par appareils mobiles, a annoncé aujourd'hui que son procès pour fraude se déroulant au Texas contre Satyam se trouvait amplifié. Les nouvelles plaintes contre la société d'externalisation indienne incluent la présentation erronée de faits et le manquement de produire un titre incontesté. Les aveux des dirigeants exécutifs de Satyam devant une Cour britannique ont tout récemment mis à jour ces nouveaux abus.

Satyam a échoué dans sa tentative visant à bloquer son action en justice au Texas pour contrefaçon devant la Haute Cour de Londres, et à nouveau en appel en avril. Les plaintes révisées d'Upaid, dans son affaire américaine, sont le résultat direct des aveux de la Cour britannique. Les Cours britanniques ont confirmé les demandes d'Upaid stipulant qu'un jugement antérieur n'excusait pas la fraude. La victoire en appel permet à Upaid de poursuivre l'affaire devant une Cour de justice américaine pour l'obtention de dommages et intérêts non symboliques.

Upaid avait fait appel aux services de Satyam en 1997 pour développer un logiciel dont la société avait besoin pour le développement commercial de la structure de traitement relative aux paiements intelligents de pointe. Les aveux devant la Cour de Londres démontrent maintenant que la société indienne avait délibérément et systématiquement trompé Upaid à propos de l'existence de missions internes d'IP de la part des propres employés de Satyam. Le témoignage du propre témoin de Satyam fait clairement état, qu'à l'époque, Satyam avait prétendument attribué tous les droits de propriété à Upaid en 1998 ; Saytam, en en réalité, ne possédait pas ce qu'elle avait vendu au leader des services de paiements.

Un procès pour violation de brevet a été ouvert au Texas contre les tierces parties en 2005 révélant l'usage de signatures contrefaites de la part des employés de Satyam sur d'importants documents fournis à Upaid par Satyam lors du développement du logiciel. A l'époque où les contrefaçons ont été mises à jour, Satyam a refusé de témoigner lors des procédures pour se défendre contre les allégations de contrefaçons. "Ces nouveaux aveux, stipulant que Satyam avait vendu à Upaid la propriété intellectuelle et produits dont elle savait qu'elle n'en détenait pas la propriété, permettent d'expliquer l'étrange refus de Satyam" a déclaré Joanne Hunter, la porte-parole d'Upaid.

"La nouvelle plainte d'Upaid au Texas allègue un schéma continu d'attitude frauduleuse de la part de Sataym. Maintenant, leurs propres aveux révèlent qu'ils ont systématiquement dissimulé leurs problèmes internes de titre tout au long de leur partenariat avec Upaid, et même après, lorsque publiquement, il leur a été demandé de se défendre contre les allégations de contrefaçons.

"Il est maintenant clair que l'affaire d'Upaid va bien au-delà des contrefaçons de titres et de documents de brevet, et peut-être au-delà d'Upaid. Les aveux de Satyam révèlent des insuffisances systématiques flagrantes de leurs pratiques commerciales et de gouvernance d'entreprise. Aujourd'hui encore, ils continuent à refuser de prendre des mesures pour remédier aux problèmes créés par les documents contrefaits. Ce refus ne fait qu'augmenter les pertes d'Upaid. En ce qui concerne uniquement les problèmes auxquels la société doit faire face avec Upaid, l'exposition de Satyam se hisse vers de dangereux niveaux. Par son refus continu de réparer les aspects relatifs aux brevets, Satyam ne fait qu'aggraver quotidiennement les dommages qu'elle a causé".

"Contrairement aux récents commentaires publics de Sataym quant à son exposition à des dommages et intérêts, il n'y a pas de limites sur les dommages et intérêts dans cette affaire, que ce soit pour les fraudes ou les ruptures de contrat. Dans le cadre de la nouvelle plainte, Upaid a indiqué que nos dommages et intérêts vont probablement excéder 1 milliard de dollars. En plus de cela, nous avons également demandé des dommages et intérêts punitifs contre Satyam. C'est en réalité ce que Sataym a elle-même reconnu devant la Cour d'Appel de Londres, à savoir que l'affaire au Texas est " ... probablement hautement préjudiciable à l'Appelant et que de très importantes sommes d'argent sont en jeux", a continué Mrs Hunter.

Pour obtenir des informations détaillées concernant le contexte de cette affaire, veuillez consulter le lien Internet suivant :http://www.upaid.net/press_release.asp?sec_id=2625

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site webwww.upaid.net.

Le texte du communiqué issu dune traduction ne doit daucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue dorigine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

ContactsPour Skywrite Communications
Catriona Biggart et Becca Daniel, +44 (0) 207 608 4650
upaid@skywritecomms.com

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