Gaz de France : Conseil d''administration du 4 juin 2008

Regulatory News:

Le conseil d’administration de Gaz de France, réuni ce jour sous la présidence de Jean-François Cirelli, a examiné et approuvé le partenariat stratégique entre Gaz de France et SUEZ qui prend la forme d’un accord de coopération industrielle et commerciale, et du traité de fusion entre les deux entreprises, sur la base des rapports des Commissaires à la fusion et des rapports émis par les banques. Il a notamment arrêté la parité d'échange de 22 actions SUEZ contre 21 actions Gaz de France après la distribution par SUEZ à ses actionnaires de 65 % du pôle environnement.

Le conseil d’administration a mandaté le Président, Jean-François Cirelli, pour signer le traité de fusion et l’ensemble de la documentation relative à cette opération.

Le conseil d’administration a décidé de convoquer l’assemblée générale mixte des actionnaires le 16 juillet 2008 qui se prononcera sur la fusion.

Le conseil s’est félicité de l’aboutissement de la préparation de la fusion entre Gaz de France et SUEZ, fusion entre deux grandes entreprises fondée sur une base amicale et entre égaux. Il remercie les équipes et le Président de Gaz de France dont le travail et l’engagement ont permis de poursuivre ce projet qui ouvre une nouvelle ère dans l’histoire de l’entreprise. Il a souligné l’importance historique de l’étape essentielle franchie aujourd’hui, qui permet la naissance d’une superbe entreprise énergétique. GDF SUEZ aura vocation à être un leader mondial de l’énergie dans le gaz, l’électricité et les services énergétiques au bénéfice de ses clients, de ses collaborateurs et de ses actionnaires.

Profil du Groupe :

Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro un européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie près de 50 000 collaborateurs et a réalisé, en 2007, un chiffre d'affaires de 27 milliards d'euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille d’environ 14 millions de clients, dont environ 11 millions en France. Coté à la Bourse de Paris, Gaz de France fait partie de l'indice CAC 40 et du Dow Jones Stoxx 600.

Information importante :

Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres Suez, Suez Environnement (ou toute société détenant les actions Suez Environnement) ou Gaz de France. Il ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne, l'Italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l'obtiendraient doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.

Les actions Gaz de France qui seraient émises dans le cadre de l’opération de rapprochement au bénéfice des porteurs d’actions Suez (y compris les porteurs d’ADS Suez (American Depositary Shares)) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Les actions Suez Environnement (ou de toute société détenant les actions Suez Environnement) ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux États-Unis d’Amérique conformément au US Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement.

Pour les besoins des opérations envisagées, les documents d’information nécessaires seront déposés et visés par l’Autorité des marchés financiers (« AMF»). Gaz de France envisage d’enregistrer aux États-Unis d’Amérique certaines actions Gaz de France qui seraient émises dans le cadre de l’opération de rapprochement, et déposera à cet effet auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d’enregistrement américain (registration statement on Form F-4) comprenant un prospectus. Il sera fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d’information déposés auprès de l’AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu’ils seront disponibles, ainsi que tout autre document approprié déposé auprès de la SEC et/ou de l’AMF, ainsi que les avenants et les compléments à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. Les exemplaires du document d’enregistrement américain, ainsi que des autres documents appropriés déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site web de la SEC (www.sec.gov). Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d’obtenir, sans frais, les documents relatifs à l’opération par Gaz de France ou par son mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres Suez peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés et visés par l’’AMF sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ou directement sur le site internet de Gaz de France (www.gazdefrance.com) ou sur le site internet de Suez (www.suez.com), le cas échéant.

Déclarations prospectives :

La présente communication contient des informations et des déclarations prospectives. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits ou des services futurs ou les performances futures. Bien que les directions de SUEZ et de Gaz de France estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ et Gaz de France sont alertés sur le fait que ces informations et déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de SUEZ et de Gaz de France, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les déclarations et informations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par SUEZ et Gaz de France auprès de l’AMF, y compris ceux énumérés sous la section « Facteurs de Risques » du Document de Référence Gaz de France enregistré le 15 mai 2008 sous le numéro R.08-056 et du document de référence SUEZ déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2008 sous le numéro D.08- 0122. SUEZ et Gaz de France ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l’exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables.