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société :

SOPRA GROUP

secteur : Services informatiques
jeudi 5 juin 2008 à 8h49

SOPRA GROUP : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS


Regulatory News:

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de lAutorité des Marchés Financiers relatif au programme de rachat dactions de la société nayant pas fait lobjet dun visa de la part de lAMF suite à lautorisation donnée au Conseil dadministration par lAssemblée Générale Mixte du 15 mai 2008

I Introduction

Acteur majeur du Conseil et des Services Informatiques en Europe, Sopra Group (Paris:SOP) est coté au marché Eurolist dEuronext Paris au compartiment B sous le code EUROCLEAR 5080 et ISIN FR0000050809. Sopra Group a réalisé en 2007 un chiffre daffaires consolidé de 1 001 millions deuros et emploie aujourdhui environ 12 000 personnes.

A la date du présent descriptif du programme de rachat dactions, le capital de la société Sopra Group est composé de 11 671 531 actions anciennes, jouissance 1er janvier 2007 (code ISIN : FR0000050809), et de 15 500 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2008 (code ISIN : FR0010568279), cotées au marché Eurolist dEuronext Paris (Compartiment B).

Sopra Group a confié à Oddo-Pinatton la mise en oeuvre dun contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre Sopra Group et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par lAssociation française des entreprises dinvestissement et approuvée par lAMF par décision du 22 mars 2005. Pour la mise en oeuvre du contrat, Sopra Group a décidé daffecter 200 000 au compte de liquidité.

II Objectif du programme de rachat et utilisation des actions rachetées

Lobjectif du programme est de permettre :

  • dassurer lanimation du marché par un prestataire de services dinvestissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de lAFEI reconnue par lAMF ;
  • dassurer la couverture de programmes doptions dachat dactions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
  • de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations de croissance externe ;
  • de remettre les actions de la société, lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière.

Le Conseil dadministration a donné au Président-Directeur Général tout pouvoir pour mettre en œuvre ou pour déléguer la mise en œuvre de ce programme. Dans un premier temps, le Président-Directeur Général a décidé de le mettre en place avec lobjectif unique danimer le marché secondaire ou la liquidité de laction Sopra Group par un prestataire de service dinvestissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.

III Cadre juridique Date de lAssemblée générale appelée à autoriser ce programme

Ce programme sinscrit dans le cadre législatif créé par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions dordre économique et financier et dans le cadre du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation dinstruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004.

Conformément aux dispositions de larticle L. 241-2 du règlement général de lAMF, toute modification significative de lune des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à larticle L. 212-13 du règlement général de lAMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site de Sopra Group et celui de lAMF.

LAssemblée Générale Mixte du 15 mai 2008 a autorisé le Conseil dadministration à effectuer la mise en œuvre de ce programme par le vote de la résolution suivante :

Septième résolution Négociation par Sopra Group de ses propres actions

« LAssemblée Générale, sinscrivant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce dune part, du titre IV du Livre II du règlement général de lAutorité des marchés financiers ainsi que de ses instructions dapplication dautre part, autorise avec effet immédiat le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques quil déterminera, au rachat dactions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre dactions composant le capital de la société, soit 1 167 153 actions.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

LAssemblée Générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :

  • dassurer lanimation du marché par un prestataire de services dinvestissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de lAFEI reconnue par lAMF ;
  • dassurer la couverture de programmes doptions dachat dactions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
  • de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations de croissance externe ;
  • de remettre les actions de la société, lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par lAMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le prix maximum de rachat est fixé à 120  par action, soit, compte tenu du nombre dactions composant 10 % du capital à ce jour, un montant maximal total de rachat de 140 058 372 euros.

Les rachats dactions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, y compris en période doffre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet de mettre en œuvre la présente autorisation, den arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de conclure tous accords et deffectuer toutes formalités et déclarations auprès de lAMF, et plus généralement, de faire le nécessaire. ».

IV Répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de la publication du présent descriptif

Sur les 2150 actions auto-détenues au 27 mai 2008, la totalité est affectée, au titre du présent programme de rachat, à lobjectif de lanimation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Sopra Group dans le cadre du contrat de liquidité mentionné ci-dessus.

V Eléments financiers de ce programme

Comme précisé dans le paragraphe II, dans un premier temps, lobjectif initial de ce programme sera réduit à la liquidité du titre, par conséquent, la part maximale du capital susceptible dêtre détenue est de 50 000 actions soit 0,44 % du capital social.

Le prix unitaire dachat « plafond » est de 120 .

En conséquence, le montant maximum théorique susceptible dêtre affecté à la réalisation de ce programme serait de 6 000 000 sur la base du prix maximum de 120 soit 0,44% du capital social. La société sengage à ce que le volume de ses achats dactions reste compatible avec le maintien dun niveau de liquidité satisfaisant sur le titre et nentraîne pas daccroissement significatif de la volatilité dudit titre. En tout état de cause, en application de la loi, le montant total des rachats ne pourra pas être supérieur au montant des réserves libres jusquà larrêté des comptes annuels sociaux de lexercice en cours, soit 140 498 503,07 , compte tenu dune distribution décidée à lAssemblée de 19 258 026,15 . Dautre part, lentreprise sengage à maintenir un niveau de liquidité suffisant et qui respecte les seuils tels que définis par EURONEXT.

La durée du programme est de dix-huit mois à compter de lapprobation de la septième résolution présentée à l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008, soit au plus tard jusquau 14 novembre 2009.

VI Bilan du précédent programme de rachat

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Sopra Group réunie le 8 juin 2007 a autorisé le Conseil dadministrateur à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de dix-huit mois, soit jusqu'au 7 décembre 2008.

Déclaration par lémetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er mai 2007 au 30 avril 2008

  • Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 30 avril 2007 : 0,004 %
  • Nombre dactions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
  • Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2008 : 1 425
  • Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2008 : 71 726,61
  • Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2008 (cours de 50 par action): 71 250,00
Opérations effectuées du 1er mai 2007 au 30 avril 2008   Flux bruts cumulés   Positions ouvertes au jour du dépôt de l'information
  Achats   Ventes / Transferts   à l'achat   à la vente
Nombre de titres (achats/ventes en fonction des conditions de marché) 211,163   210,209   -   -
Échéance maximale moyenne - - - -
Cours moyen de la transaction 56.22 56.22 - -
Prix d'exercice moyen - - - -
Montant en Euros   11,871,076   11,818,401   -   -

Aucune action acquise par Sopra Group au titre de ce programme de rachat dactions propres na été annulée au cours des vingt-quatre derniers mois.

Sopra Group na pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat dactions.

Sopra Group

Société anonyme au capital de 46 686 124 

Siège social : PAE Les Glaisins FR 74940 Annecy-le-Vieux - Tel : 33(0)4 50 33 30 30

Direction Générale : 9 bis, rue de Presbourg FR 75116 Paris - Tel : 33(0)1 40 67 29 29

326 820 065 RCS Annecy

ContactsSopra Group

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