Offre d''actions aux salariés dans le cadre du plan d''épargne du Groupe Sodexo
Regulatory News:
Sodexo (PARIS:SW) (OTCBB:SDXAY) met en œuvre une opération d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne du Groupe Sodexo.
Sodexo entend ainsi associer de façon étroite ses collaborateurs au développement et aux résultats du Groupe.
La période de réservation aura lieu du 16 juin au 8 juillet 2008 inclus pour la France, la Grande-Bretagne et l’Irlande et du 23 juin au 8 juillet 2008 inclus dans les autres pays. La période de rétractation aura lieu du 12 août au 20 août 2008 inclus. Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 18 septembre 2008.
ÉMETTEUR
SODEXO (ci-après la « Société »)
Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Capital social : 636 105 652 euros
RCS Nanterre : 301 940 219
Compartiment A – Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000121220 – SW
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
CADRE DE L’OPÉRATION
L’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 janvier 2008 a dans sa 16ème résolution, dans le cadre de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une émission d’actions réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Dans le cadre de cette autorisation le Conseil d’Administration a décidé de procéder à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, réservée aux salariés du Groupe Sodexo dans la limite d’un montant nominal maximal de 6 360 000 euros réparti comme suit :
- 763 200 euros pour l’augmentation de capital au titre de la formule classique ; et
- 5 596 800 euros pour l’augmentation de capital au titre de la formule levier, comprenant l’augmentation de capital réservée au profit d’une société détenue à 100 % par la Société Générale dont le principe a été décidé par l’Assemblée Générale Mixte du 22 janvier 2008 dans sa 17ème résolution.
Ces plafonds par formule pourront être modifiés par le Directeur Général, notamment en fonction des demandes de souscription, lors de la décision de fixation des prix de souscription.
Cette opération est proposée dans les pays suivants : France, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Espagne, Finlande, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pérou, République Tchèque, Grande-Bretagne, Suède et Turquie, sous réserve de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces pays.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l’émission réservée : les bénéficiaires de l’émission réservée sont les salariés des sociétés du Groupe qui auront adhéré au plan d’épargne groupe (« PEG ») ou au plan d’épargne groupe international (« PEGI »), quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins trois mois au dernier jour de la période de rétractation. Les retraités et les préretraités qui ont adhéré avant la cessation de leur activité au plan d’épargne groupe ou au plan d’épargne groupe international conservent leur qualité de bénéficiaires et peuvent continuer à effectuer des versements, sous réserve d’avoir conservé des avoirs dans le PEG ou le PEGI, sous réserve du droit local applicable.
Modalités de souscription :
Dans le cadre de la formule classique, les actions seront souscrites soit en direct (en Italie et en Espagne), soit dans les autres pays par l’intermédiaire d’un compartiment du FCPE « Sodexo with me ».
Dans le cadre de la formule à effet de levier, les actions seront souscrites, selon les pays, par l’intermédiaire d’un des compartiments du FCPE « Sodexo with me » ou en Italie par l’intermédiaire du FCPE « Sodexo with me Italy ».
Dans certains pays, dans le cadre de l’offre à effet de levier, les salariés du Groupe souscriront les actions par l’intermédiaire du FCPE « Sodexo with me Relay» et se verront allouer par leur employeur un SAR dont le montant sera indexé en application d’une formule comparable à celle proposée dans le cadre de la formule à effet de levier.
Prix de souscription
Le Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration, arrêtera le prix de souscription qui sera égal :
- pour les actions souscrites au titre de la formule classique, à 80% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action Sodexo sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. durant les vingt (20) jours de Bourse précédant la date de la décision du Directeur Général ;
- pour les actions souscrites au titre de la formule à effet de levier, à 85 % de la moyenne des cours d’ouverture de l’action Sodexo sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. durant les vingt (20) jours de Bourse précédant la date de la décision du Directeur Général.
Création et cotation des actions : Les actions Sodexo nouvelles qui seront créées porteront jouissance à compter du 1er septembre 2007 et seront donc entièrement assimilables aux actions existantes.
Plafond de souscription : Les versements annuels des bénéficiaires de l’offre ne peuvent excéder en application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute.
Blocage des actions Sodexo : En application de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les souscripteurs à l’émission devront conserver les parts de FCPE ou les actions détenues en direct, jusqu’au 18 septembre 2013, sauf en cas de déblocages anticipés.
Réduction des ordres :
Pour chaque formule, au cas où le nombre total d'actions Sodexo souscrites dans le cadre de l'émission serait supérieur au nombre d'actions offertes tel qu'il est fixé par le Conseil d’Administration de Sodexo, une réduction sera mise en place selon les principes suivants :
- le Directeur Général fixera, lors de la décision de fixation des prix de souscription, un nombre minimal d’actions garanti par souscripteur (égal au nombre maximum d’actions proposées dans la formule divisé par le nombre de souscripteurs à la formule) ;
- une demande inférieure ou égale à ce minimum sera servie intégralement ;
- une demande supérieure à ce minimum sera servie intégralement jusqu’à ce minimum ; au-delà, la partie de cette demande sera réduite de façon proportionnelle, à concurrence du nombre maximum d’actions proposées dans la formule.
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l’offre à effet de levier est susceptible de générer de la part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l’opération, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée du plan.
MENTION SPÉCIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions Sodexo. L’offre d'actions Sodexo réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays, et ce communiqué ne doit pas être transmis en dehors de ces pays, où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre. En particulier, les actions n’ont pas été et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du Securities Act de 1933 et ne seront offertes aux Etats-Unis que dans un cadre qui ne requiert pas un enregistrement au titre du Securities Act de 1933.
Ce communiqué contient des informations pouvant être réputées informations prévisionnelles, telles que les déclarations autres que les déclarations de faits historiques ou actuels. Ces informations prévisionnelles reflètent l’opinion de la Direction Générale à la date de leur rédaction, et nous n’assumons aucune obligation quant à la mise à jour de ces données. Le lecteur ne devra pas accorder une confiance trop importante à ces informations.
Ce communiqué constitue le document d’information requis en application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de l’AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.
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À propos de Sodexo
SODEXO, créé par Pierre Bellon à Marseille en 1966, leader des Services de Restauration et de Facilities Management sur la plupart de ses marchés, emploie, au 31 août 2007, 342 380 personnes réparties sur 29 000 sites dans 80 pays. SODEXO a réalisé pour l’exercice 2006-2007, clos le 31 août 2007, un chiffre d’affaires de 13,4 milliards d’euros. Coté sur Euronext Paris, le Groupe représente aujourd’hui une capitalisation boursière de 7,2 milliards d’euros.
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