Recours en justice de TOURING SUPERLEGGERA MARKEN AG pour atteinte au droit des marques

La société Touring Superleggera Markenverwaltungsgesellschaft AG, établie en Suisse, vient d'introduire un recours devant le Landgericht (tribunal de grande instance) de Francfort contre plusieurs entreprises du secteur automobile pour atteintes au droit des marques.

Le plaignant suisse entend par là défendre un important portefeuille de marque dont il assure la gestion, qui appartient à la marque italienne de renom Carrozzeria Touring, dont la carrosserie légère «Superleggera», brevetée, a dominé le secteur par son style et la technologie utilisée principalement de 1926 à 1966. Ses créations pour les grands constructeurs européens de l'époque, tels qu'Alfa Romeo, Aston Martin, BMW et Ferrari, ont été vendues aux enchères à des prix exorbitants et remportent encore aujourd'hui au niveau mondial des prix aux Concours d'élégance.

Le motif du recours est l'exploitation de l'image de marque par la société néerlandaise Zeta Europe BV, qui en relançant la marque dans l'Union européenne et en Suisse porterait atteinte aux droits de Touring Superleggera Ltd..

L'instigateur de la renaissance de la marque, que le plaignant qualifie de piraterie, est l'industriel belge Roland D'Ieteren, qui a déjà racheté plusieurs marques de prestige italiennes dans le secteur automobile, dont le spécialiste des volants Nardi et Ruote Borrani, un fabricant de jantes de premier plan.

Pour le groupe d'investisseurs représenté par le plaignant, ce projet compromet le grand projet commercial qu'il comptait concrétiser sous peu, à savoir la relance du concept technologique Touring Superleggera en tant que première marque dans de nombreux domaines, dont celui des systèmes pour les véhicules, les bateaux et les aéronefs permettant d'économiser du carburant et de produire moins d'émissions et celui des concepts permettant de se déplacer sans moteur à combustion.

Le groupe craint en particulier que ce projet l'empêche de tirer profit de la spécificité de la marque Touring Superleggera, à savoir la fabrication hors série. Au printemps dernier déjà, en dépit des avertissements, deux prototypes, créés sur la base de Maserati, ont été présentés avec pour nom «Berlinetta», le nom protégé du modèle de Touring Superleggera Ltd..

Cette utilisation abusive de droits de marques, que Zeta Europe BV s'apprête à réitérer, fait l'objet de l'action en prévention de l'atteinte et en indemnité intentée contre Maserati SpA, qui appartient au groupe Fiat.

Touring Superleggera Markenverwaltungsgesellschaft a déjà intenté un procès, toujours en cours, contre Lamborghini, filiale d'Audi, concernant le modèle «Gallardo Superleggera», dont la production a entre-temps été arrêtée.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.