BIOALLIANCE PHARMA: FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Regulatory News:
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE
* Tel : 01 45 58 71 04 - Fax : 01 45 58 08 81 - Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : BioAlliance Pharma (Paris:BIO)
* Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS
* Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 12.896.834 au 30 septembre 2008
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 12.896.834 au 30 septembre 2008
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Pas de variation
* Date à laquelle cette variation a été constatée : NA
Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 29 août 2008 :
* le nombre total d’actions était égal à 12.896.834
* le nombre total de droits de vote était égal à 12.896.834
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 12.879.213 actions au 30 septembre 2008 (17.621 actions auto-détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité).
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : NON
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