Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

BIOALLIANCE PHARMA

secteur : Recherche et fabrication pharmacetique
jeudi 2 octobre 2008 à 18h03

BIOALLIANCE PHARMA: FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE


Regulatory News:

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de lAMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à lAMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre dactions composant le capital social sils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir lobligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE

* Tel : 01 45 58 71 04 - Fax : 01 45 58 08 81 - Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com

  • Société déclarante :

* Dénomination sociale : BioAlliance Pharma (Paris:BIO)

* Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS

* Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 12.896.834 au 30 septembre 2008

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 12.896.834 au 30 septembre 2008

(comme le prévoit le deuxième alinéa de larticle 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : Pas de variation

* Date à laquelle cette variation a été constatée : NA

Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 29 août 2008 :

* le nombre total dactions était égal à 12.896.834

* le nombre total de droits de vote était égal à 12.896.834

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 12.879.213 actions au 30 septembre 2008 (17.621 actions auto-détenues dans le cadre dun contrat de liquidité).

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : NON

ContactsFrédérique Desroches, Juriste Droit des sociétés
Tel : 01 45 58 71 04
Fax : 01 45 58 08 81
frederique.desroches@bioalliancepharma.com

Copyright Business Wire 2008
© 2002-2025 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Réalisez votre veille d’entreprise en suivant les annonces de la Bourse

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée samedi 6 septembre 2025 à 0h20m18