DTCC aborde les malentendus à propos du marché des swaps sur défaillance de crédit

L’idée que l’industrie a besoin d’un registre central des contrats de swaps sur défaillance (CDS) sur dérivés de crédit hors cote (OTC) est totalement erronée et a engendré des spéculations inexactes concernant un certain nombre de questions, dont la taille globale du marché, son rôle dans la crise des subprimes et l’envergure des éventuelles obligations de paiement aux termes des swaps sur défaillance en rapport avec Lehman Brothers. La mesure dans laquelle ces spéculations sont à l’origine de l'instabilité du marché de la semaine passée est difficile à évaluer. Les faits sont les suivants :

Registre central de transactions

• En novembre 2006, la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC) a établit son Trade Information Warehouse automatisé comme registre central électronique des contrats de swaps sur défaillance de crédit. Depuis lors, la grande majorité des swaps sur défaillance de crédit négociés a été enregistrée dans le Warehouse. De plus, tous les principaux négociants de swaps sur défaillance de crédit ont la plupart du temps enregistré tous les contrats exécutés entre eux avant cette date.

Taille du marché

• Les estimations reportées de la taille du marché des contrats de swaps sur défaillance de crédit étaient jusqu'à maintenant basées sur des enquêtes. Celles-ci ont tendance à exagérer la taille du marché car chaque partie d’une opération reporte sa propre taille séparément. Par conséquent, lorsque les deux parties d’une seule opération de 10 millions de USD rapportait chacune leur « côté » de la transaction, le montant de celle-ci s’élevait dont à 20 millions d’USD, multipliant ainsi la taille réelle par une facteur de deux étant donné que les rapports ne concernaient qu'un seul contrat de 10 millions de USD. En examinant le montant en cours de contrats réels enregistrés dans le Warehouse (pas reportés séparément) le 9 octobre 2008, les contrats de swaps sur défaillance de crédit enregistrés dans le Warehouse s’élevaient approximativement à 34,8 billions (l’équivalent en dollars américains US).. Une baisse significative par rapport aux 44 trillions d’USD enregistrés dans le Warehouse à la fin avril de cette année.

Pourcentage de ce marché lié aux emprunts

• Moins de 1 % des contrats de swaps sur défaillance de crédit actuellement enregistrés à la Warehouse sont liés à des titres adossés à des crédits immobiliers résidentiels. Les produits indexés liés aux emprunts ont également certains composants importants liés aux emprunts immobiliers et, dans leur ensemble, constituent également une fraction relativement petite du total des swaps sur défaillance de crédit enregistré à la Warehouse

Obligations de paiement liées à la faillite Lehman

• L’une des nombreuses fonctions des services du Trade Information Warehouse est de calculer les paiements dus aux termes des contrats enregistrés, y compris les paiements au comptant dus en cas d’insolvabilité de l’une des compagnies pour lesquelles les contrats ont été rédigés.. Les montants calculés sont déduits sur une base bilatérale, puis, pour les entreprises choisissant d’avoir recours à ce service, transmis à la CLS Bank (la principale banque de règlement au monde multidevises) où ils sont associés aux obligations de règlement multidevises et réglés sur une base nette multilatérale. Actuellement, tous les principaux négociants de swaps sur défaillance de crédit utilisent CLS Bank pour régler les obligations aux termes des swaps sur défaillance de crédit. La plupart des acteurs institutionnels de ce marché devrait utiliser le même procédé pour leur règlement avant la fin 2009.

• Le calcul des paiements jusqu’à maintenant exécuté par le Trade Information Warehouse de DTCC en ce qui concerne la faillite Lehman Brothers indique que les transferts de fonds nets effectués par les vendeurs nets de protection à des acheteurs nets de protection devrait être de l’ordre de 6 milliards de dollars (l’équivalent en dollars américains).

DTCC soutient depuis longtemps les marchés des capitaux mondiaux et américains comme une partie cruciale de son infrastructure opérationnelle. Nous sommes prêts à jouer un rôle constructif quel que soit l’environnement réglementaire global pour le marché des swaps sur défaillance de crédit. Nous pensons, toutefois, que quel que soit l’environnement émergeant, celui-ci doit être basé sur l’évaluation des faits tels qu’ils sont, plutôt que sur la spéculation.

À propos de la DTCC

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) offre, par le biais de ses filiales, des services de compensation, de règlement et d'information concernant les titres, les obligations d’entreprises et municipales, les titres d'État et les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, les instruments du marché monétaire et les produits dérivés négociés de gré à gré. Par ailleurs, la DTCC est un important gestionnaire de fonds communs de placement et de transactions d'assurance, qui met en relation les fonds et les porteurs avec les réseaux de distribution. Le dépôt de la DTCC offre la conservation et le service d'actifs de plus de 3,5 millions d'émissions de titres aux États-Unis et dans 110 autres pays et territoires, pour une valeur de 40 billions d'USD. L'an passé, la DTCC a réglé plus de 1,8 trillions de transactions sur des titres. DTCC possède de nombreux sites d'exploitation aux États-Unis et en dehors des États-Unis.

DTCC Deriv/SERV LLC, une filiale à cent-pour-cent de DTCC, assure la mise en relation et la confirmation automatisée des contrats de dérivés OTC, notamment des dérivés de crédit, d'actions cotées et de taux d'intérêts. Selon les principaux acteurs du marché, plus de 90% des dérivés de crédit échangés à l'échelle mondiale sont confirmés électroniquement par Deriv/SERV. Le Trade Information Warehouse, une offre de service de Deriv/SERV lancé en novembre 2006, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, à la fois infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif.

Pour plus d'informations à propos de la DTCC et de Deriv/SERV de DTCC, veuillez visiter www.dtcc.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.