DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME GARDERA LE SECTEUR DE LA BIOTECHNOLOGIE COMPÉTITIF PENDANT LA DURE PÉRIODE ÉCONOMIQUE

La décision unanime de la Cour suprême de soutenir les brevets de sélection, publiée aujourd’hui, contribue à maintenir compétitif le secteur de la biotechnologie tandis qu’il poursuit des investissements internationaux lors de ces difficiles temps économiques, selon BIOTECanada, partie intervenante devant la cour.

« Une forte protection de la propriété intellectuelle est un avantage compétitif fondamental dans l’économie globale de l’heure », selon Peter Brenders, Président et Chef de la direction de BIOTECanada. « La décision de maintenir la validité des brevets de sélection permet d’affermir notre system de brevets et aide les compagnies de biotechnologie à attirer des investissements internationaux lors de ces temps difficiles ».

Des compagnies dans les secteurs de biotechnologie agricole, industrielle et de santé, ainsi que des inventeurs dans d’autres secteurs de l’économie, tels que les manufacturiers, dépendent des brevets de sélection pour inciter la recherche dans les produits et les processus décrits par de brevets antérieurs. Les brevets de sélection accroissent la recherche en encourageant les inventeurs, par le biais des brevets, d’étudier et d’améliorer des matières précédemment brevetés.

« Nous sommes très satisfaits que la Cour suprême ait compris la position avancée par BIOTECanada, ayant explicitement mentionnée l’industrie de la biotechnologie dans sa décision » d’après Peter Wilcox de Troys LLP, procureur pour BIOTECanada sur ce cas. « La Cour reconnaît que le régime des brevets aide à favoriser le financement de la recherche et du développement dans le domaine de la biotechnologie. »

L’industrie canadienne de la biotechnologie compte plus de 550 compagnies. Dans ses applications, les produits et processus innovateurs provenant de ces compagnies contribuent à créer une bio-économie évaluée à 6.40% du PIB canadien, ou 78.3 milliards de dollars, et à créer un million d’emplois canadiens.

« Notre industrie est fondée sur l’invention et l’innovation » dit Brenders. « Ce jugement permet d’assurer un environnement économique plus certain et aidera notre secteur dans ses objectifs de continuer à investir au Canada, de procéder à la recherche ici même, et de créer une forte économie ».

À PROPOS DE BIOTECanada

BIOTECanada se consacre au développement commercial durable de l’innovation en biotechnologie au Canada. Il s’agit d’une association nationale de plus de 230 compagnies membres financée par son industrie qui représente les multiples acteurs de la biotechnologie, y compris les entreprises émergentes et établies des secteurs de la santé, industriel et agricole, ainsi que les établissements universitaires et de recherche et les autres organisations pertinentes.