Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR
18 mai 2004
N° : 11 - 2004
L'Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR, qui s'est tenue à Paris le 18 mai
2004 sous la présidence de Denis Kessler, a adopté l'ensemble des résolutions
proposées.
L'ordre du jour était le suivant :
- Partie extraordinaire
1. Réduction de capital motivée par les pertes de l'exercice 2003 réalisée par
diminution de la valeur nominale des actions
2. Modification corrélative de l'article 6 des statuts
3. Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions propres
acquises par la Société dans le cadre d'autorisations de rachat
4. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir aux
dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions
5. Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital ou
d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription
6. Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital ou
d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription
7. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions
réservées aux salariés du Groupe conformément aux dispositions de la loi du 15
mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
8. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions
réservées aux actionnaires de la société IRP Holdings autres que SCOR
9. Modification de l'article 14 des statuts relatif aux pouvoirs du Président du Conseil
d'Administration pour mise en conformité avec la loi
- Partie Ordinaire
10. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2003
11. Affectation de la perte des comptes sociaux de l'exercice 2003
12. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2003
13. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations
visées à l'article L 225-38 du Code de commerce
14. Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'opérer en Bourse sur les
actions de la Société
15. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'arrêter les conditions
d'un plan d'attribution d'actions réservé aux collaborateurs du Groupe
16. Autorisation d'émission de tous titres de créance, notamment obligations et valeurs
mobilières assimilées tels que titres subordonnés, remboursables ou à durée
indéterminée
17. Pouvoirs en vue des formalités
- Calendrier de communication 2004
. Résultats semestriels 2004 : 26 août 2004
. Résultats du 3ème trimestre 2004 : 4 novembre 2004
Certaines informations contenues dans ce communiqué portant sur les projets, objectifs et prévisions de
SCOR sont de nature prospective et sont basées sur les hypothèses et prévisions de la direction de SCOR,
qui sont fondées sur les informations actuellement à sa disposition. Ces informations de nature prospective
sont soumises à des facteurs de risques et d'incertitude et les résultats ou événements réels sont susceptibles
de différer sensiblement des informations prospectives fournies. Des précisions sur ces facteurs de risques et
d'incertitude sont données dans le rapport annuel de la société.
Pour toute information complémentaire, appeler : SCOR
. Jim Root +33 (0)1 46 98 73 63 - Directeur - Relations Investisseurs
. Delphine Deleval +33 (0)1 46 98 71 64 - Directeur Adjoint - Relations Presse
. Stéphane Le May +33 (0)1 46 98 70 61 - Relations Analystes Financiers
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