Le Séminaire international sur les cartels présente d'importants hauts fonctionnaires et juges internationaux de l'exécution des lois sur la concurrence
CHICAGO, January 20 /PRNewswire/ -- Londres (Grande-Bretagne) sera le lieu de rencontre de la sixième édition annuelle du Séminaire international sur les cartels qui mettra les pleins feux sur les approches mondiales en matière de pratiques d'exécution et de défense des lois antitrust. Le séminaire, prévu pour le 9 et 10 février à l'hôtel Savoy, est sponsorisé par la section Loi antitrust de l'American Bar Association et par l'International Bar Association.
Des directeurs de l'exécution et des hauts fonctionnaires de l'exécution, provenant de plusieurs juridictions clés comme l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, le Japon, la Grande-Bretagne et les États-Unis, vont se joindre à des avocats antitrust pour participer à une étude de cas fictive sur un cartel qui comprendra des démonstrations ainsi qu'un aperçu interne des discussions confidentielles entre organismes d'exécution.
Les participants pourront alors mieux comprendre les principaux problèmes mondiaux auxquels sont confrontés les hauts fonctionnaires de l'exécution et prendre connaissance de la perspective de personnes clés du domaine ainsi que de membres du système judiciaire de plusieurs juridictions.
Jeudi le 9 février, Donald C. Klawiter de Washington D.C. et président de la section Loi antitrust de l'ABA, Michael J. Reynolds de Bruxelles, président de la division Pratique juridique de l'International Bar Association et Gary R. Spratling de San Francisco, vice-président de la conférence procèderont à l'allocution d'inauguration et aux présentations.
Le programme du déjeuner du 9 février comprend une table ronde judiciaire avec Sir Christopher Bellamy, président du Competition Appeal Tribunal de Londres, juge Ruben Castillo du District Court américain du district Nord de l'Illinois et Président Bo Vesterdorf du Tribunal européen de première instance à Luxembourg.
Le déjeuner du 10 février est une table ronde de hauts fonctionnaires de l'exécution dont Graeme Samuel, président de l'Australian Competition and Consumer Commission, Sheridan Scott, Commissaire à la concurrence du Canadian Competition Bureau, Philip Lowe, directeur général de la Direction générale de la concurrence de la Commission Européenne, Akinori Uesugi, secrétaire général de la Japan Fair Trade Commission, John Fingleton, directeur général du Bureau britannique de la concurrence et Thomas O. Barnett, assistant par intérim du procureur général de la division antitrust du Ministère de la Justice américain.
Les démonstrations qui seront présentées au cours du programme du 9 février sont les suivantes :
-- Les poursuivants : pour commencer l'enquête du cartel, cinq juridictions définissent leur stratégie. Parmi les participants, on compte: Lee Hollis, directeur général de la division criminelle de l'exécution et des cartels de l'Australian Competition and Consumer Commission, Denyse MacKenzie, sous-commissaire principal de la division des affaires criminelles du Canadian Competition Bureau, Jeffrey Richstone, directeur et Avocat général principal de la division loi sur la concurrence du Ministère canadien de la Justice, Kirtikumar Mehta, directeur des cartels et directeur général de la concurrence à la Commission Européenne, Ewoud Sakkers, administrateur général de l'unité cartel 1 de la Direction générale de la concurrence de la Commission Européenne, Akinori Uesugi, secrétaire général de la Japan Fair Trade Commission, Sadaaki Suwazono, directeur de la division d'enquête du Bureau d'enquête de la Japan Fair Trade Commission, Lisa M. Phelan, présidente et John Terzaken, avocat plaidant de la section nationale d'exécution criminelle à la division antitrust du Ministère américain de la Justice. -- Les défendeurs : ils répondent à l'enquête du gouvernement. Parmi les intervenants, on compte : D. Jarrett Arp et James M. Griffin, États-Unis ; Linda Evans, Australie ; Gerwin van Gerven, Belgique ; Randal T. Hughes, Canada et Harumichi Uchida, Japon. -- Les décideurs : l'avocat général, le conseil et l'avocat externe se réunissent pour décider du choix à faire : amnistie ou coopération. Les participants examineront deux scénarios, le premier de déclaration volontaire et de coopération et le second sans divulgation ni coopération. Parmi les intervenants, on compte : William J. Linklater, Gary Spratling, James Walden, William J. Baer, Robert E. Bloch, Roxann E. Henry et Donald Klawiter tous des États-Unis et Michael J. Reynolds de Belgique. -- Les stratégies des demandeurs pour se prévaloir de dommages privés. Ce comité comprend les participants américains Michael D. Hausfeld, Steven A. Kanner et Bruce L. Simon. Ils seront rejoints par Stephen Kon de Londres. Les séances de démonstration du 10 février : -- Défense conjointe. Les membres du comité sont : Donald S. Affleck du Canada, Julian M. Joshua de Belgique et Terry Calvani et A. Paul Victor des États-Unis. -- Juger l'affaire au tribunal ou pas : questions de poursuite et de défense. Ce segment présente trois membres de la division antitrust du Ministère de la Justice américain faisant face à des avocats de la défense du Canada, de Belgique, de Grande-Bretagne, du Japon et des États-Unis. -- Négocier une disposition : des intervenants des États-Unis, du Canada et de l'UE se concentreront, au cours de deux programmes de démonstration, sur la négociation de la défense d'un défenseur d'entreprise au Canada, aux États-Unis et dans l'Union Européenne. Les participants représentent un bon échantillon de hauts fonctionnaires de l'exécution et d'avocats de la défense. -- Les demandeurs américains demandent une communication préalable et les défendeurs réagissent. La séance mettra l'accent sur la loi américaine et sur la Convention de la Haye et comprendra William J. Blechman, Stephen Fishbein, Elaine Metlin et Philip A. Proger, tous des États-Unis.
Pour de plus amples informations sur le programme, visitez la section du site Web sur http://www.abanet.org/antitrust . Les documents, y compris la brochure du programme et les formulaires d'inscription se trouvent sur le site Web.
La section loi antitrust de l'ABA, qui compte plus de 9 000 membres, est le forum principal pour l'analyse continuelle des politiques et les nouveautés touchant à la loi sur la concurrence et la protection des consommateurs.
Comptant plus de 400 000 membres, l'American Bar Association est la plus grande organisation professionnelle bénévole du monde. Jouant le rôle de voix de la profession juridique, l'ABA travaille à améliorer l'administration de la justice, promeut des programmes qui assistent les avocats et les juges dans leur travail, accrédite les écoles de droit, offre une éducation continue en droit et s'efforce d'augmenter la compréhension du public dans le monde entier sur l'importance de la primauté du droit dans une société démocratique.
Séminaire international sur les cartels 2006
Site Web : http://www.abanet.org http://www.abanet.org/antitrust