ACCOR : Note d'Information
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de E 597 778 650
Siège social :2,rue de la Mare-Neuve - 91000 Evry --602 036 444 RCS Evry
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
En application de l 'article L.621-8 du Code Monétaire et Financier,l 'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa
n °04-270 en date du 13 avril 2004 sur la présente note d'information,conformément aux dispositions du règlement COB
n °98-02 modifié par le règlement n °2000-06.Ce document a été établi par l 'émetteur et engage la responsabilité de ses
signataires.Le visa n 'implique pas approbation du programme de rachat d 'actions ni d 'authentification des éléments comptables
et financiers présentés.
Résumé de la note d'information établie
préalablement à l'Assemblée Générale du 4 mai 2004,
à laquelle il sera proposé de pouvoir mettre en oeuvre
un programme de rachat par Accor de ses propres actions
(septième et huitième résolutions).
1.Objectifs du programme,par ordre de priorité décroissante :
- Optimiser la gestion patrimoniale et financière de la Société,
-Régulariser le cours de Bourse de l 'action de la Société,par intervention systématique en contre-tendance,
- Annuler des actions et notamment le nombre d 'actions correspondant aux actions créées ou susceptibles
de l 'être par levée des plans d 'options de souscription d 'actions attribuées au personnel du Groupe,et par
voie d 'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d 'épargne d 'entreprise,sous
réserve de l 'adoption de la huitième résolution par l 'Assemblée Générale Extraordinaire,
-Consentir des options d 'achat d 'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe,
- Attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l 'expansion,
-Remettre les actions en paiement ou en échange,notamment dans le cadre d 'opérations de croissance
externe,dans le cadre de la réglementation boursière,
-Attribuer les actions à l 'occasion de l 'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement,conversion,échange,présentation d 'un bon ou de toute autre manière à l 'attribution
d 'actions existantes de la Société,
- Favoriser le débouclage de participations croisées,,sachant qu 'il n 'en existe aucune à l 'heure actuelle.
2.Modalités
- Titres concernés ::Accor,code ISIN FR0000120404,
-Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l 'Assemblée :18 millions d 'actions,soit 9,0 %
du capital social,
- Montant global maximum du programme ::E 900 millions,
- Prix d 'achat unitaire maximum :E 50,
- Prix de vente unitaire minimum :E 30,
-Durée :18 mois à compter de l 'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2004,soit jusqu 'au 4 novembre 2005.
La note d 'information intégrale est disponible sur simple demande auprès du service Relations Actionnaires
de la société au 0811 01 02 03 (prix appel local)ou sur internet www.accor.com/finance
(C) CompanynewsGroup