Le Comité consultatif pour le développement de la région de la mer Caspienne rend aujourd'hui son rapport sur la Turquie et sur les questions liées au projet en matière de sécurité et de droits de l'homme en Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie

WASHINGTON, December 18 /PRNewswire/ -- Aujourd'hui, le Comité consultatif indépendant pour le développement de la région de la mer Caspienne (CDAP, Caspian Development Advisory Panel en anglais) mis en place par BP, a rendu son second rapport sur le pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan (le pipeline BTC) et autres activités de BP en Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie. Le rapport traite de la Turquie et des questions liées au projet en matière de sécurité et de droits de l'homme en Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie ; le premier rapport du CDAP, rendu en août 2003, était centré sur l'Azerbaïdjan et la Géorgie.

Le CDAP a offert plus de 100 recommandations différentes à BP pour l'aider à garantir que le BTC et les projets y étant liés servent de modèle à l'avenir pour les investissements majeurs dans les pays en développement et en transition par des sociétés multinationales des industries extractives. Parmi d'autres mesures clé, le CDAP recommande les actions suivantes :

- Encouragement au développement durable : BP et le BTC devraient mettre en place un véhicule tel qu'un fonds pour le développement de la région de la mer Caspienne qui poursuivra une approche globale, intégrée et régionale pour leurs programmes d'investissements supplémentaires dans la région et s'engageront sur le principe d'une voie de financement sûre pour la durée de vie des projets. Un tel véhicule pourrait allier les fonds d'investissement actuels de BP en matière de communauté, société et environnement, recueillir à l'avenir des contributions supplémentaires d'autres entités du secteur privé et d'agences de développement publiques, et faciliter les partenariats public-privé dans toute la région.

- Protection des droits de l'homme : BP et le BTC devraient mettre en place un ombudsman dans chaque pays hôte et un coordinateur particulier des droits de l'homme pour mettre en oeuvre, coordonner et contrôler les engagements sur les droits de l'homme liés aux projets et pour servir d'interface entre les différentes parties intéressées clé, y compris les gouvernements hôtes et les organisations non gouvernementales.

- Conformité aux standards du projet en Turquie : BP, en tant que principal actionnaire du BTC, devrait utiliser toute son influence, y compris en arrêtant le travail sur le projet si nécessaire, pour s'assurer que BOTA_ remplit tous les engagements dans les domaines de l'environnement, de la société et des droits de l'homme et autres auxquels BP et le BTC se sont engagés pour le projet en Turquie.

- Adoption d'une politique des pétroliers à double coque : BP, en tant que principal actionnaire du BTC, demande avec insistance aux autres sociétés actionnaires d'adopter la politique de BP consistant à n'utiliser que des pétroliers à double coque pour charger et faire transiter le pétrole brut à Ceyhan à compter du 1er janvier 2008, et encourage la Turquie à adopter les standards de l'UE pour le transit du pétrole brut.

- Analyse de l'impact cumulatif sur l'environnement aux alentours du terminal de Ceyhan : BP et le BTC devraient entreprendre une étude sur l'impact cumulatif sur les environnements côtier et marin du Golfe de Turquie à Iskenderun et sur ceux qui dépendent du golfe pour leur subsistance et toutes les activités commerciales, y compris les installations existantes de BOTA_.

Dans son premier rapport, le comité avait recommandé les actions suivantes :

- Amélioration de la transparence et du libre échange des idées : BP et le BTC devraient encourager la transparence dans la région en allant au-delà de sa pratique actuelle consistant à publier les chiffres d'affaires mis à la disposition des gouvernements hôtes, mais aussi en publiant une déclaration annuelle compréhensive résumant le type et le montant des paiements et des revenus estimés reçus des projets par les gouvernements hôtes et leurs divers organismes.

- Renforcement du soutien aux PME : BP et le BTC devraient encourager et promouvoir le développement durable des PME dans la région y compris par la promotion du microfinancement.

- Clarification du régime légal : BP et le BTC devraient clarifier le régime légal gouvernant la construction et l'exploitation du pipeline pour s'assurer que les standards internationaux en cours d'évolution en matière de droits de l'homme et d'environnements seront respectés.

- Limitation des impacts sur l'environnement : BP et le BTC devraient entamer des actions supplémentaires pour limiter l'impact des projets sur l'environnement, y compris par l'intermédiaire d'un engagement sur le démantèlement des plateformes pétrolières au terme de leur durée de vie, d'un renforcement des contrôles écologiques, et par l'établissement d'un plan d'intervention exhaustif en cas de déversement de pétrole.

Le CDAP a été créé en janvier 2003 par Lord John Brown, président-directeur général de BP, en tant que comité consultatif externe indépendant afin de fournir à BP un avis objectif sur les impacts économique, écologique et social du pipeline BTC et autres activités liées de BP en Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie. Le président du comité, Jan Leschly, appuyé par ses collègues membres du comité Stuart Eizenstat, Jim MacNeill et Mohamed Sahnoun, a félicité BP pour sa décision de mettre en place un comité indépendant pour conseiller la société sur ses activités, ajoutant que << les recommandations du comité aideront BP à garantir que le projet laissera un impact positif et durable sur la région. >>

Les deux rapports du CDAP, ainsi que les réactions de BP, peuvent être téléchargés depuis le site web du comité (www.caspsea.com). Les conclusions et recommandations du comité sont le résultat de ses réunions avec des représentants de gouvernements, des organisations non gouvernementales, des groupes d'analystes, universitaires et autres experts en Turquie, Azerbaïdjan, Géorgie, à Londres et à Washington. Le comité, qui est financé par BP mais fonctionne de façon indépendante, est soutenu par un secrétariat basé chez le cabinet d'avocats Covington & Burling à Washington. Le comité s'est donné une adresse de courriel () et demande que toute partie intéressée veuille bien soumettre ses commentaires et informations au secrétariat pour étude par le comité.