Hoffmann-La Roche est accusé d'avoir conspiré et introduit des réclamations frauduleuses et fausses dans une nouvelle poursuite judiciaire de 1 milliard de dollars intentée par Promega Corporation

MADISON, Wisconsin, November 14 /PRNewswire/ -- - Des millions de dollars d'impôts américains dans le domaine de la recherche et des soins de la santé sont détournés dans un plan d'extorsion illégale

- Le circuit fédéral rejette l'appel de Roche, maintient le jugement rendu précédemment de conduite inéquitable.

Le géant pharmaceutique suisse, Hoffmann-La Roche, a été accusé aujourd'hui dans une nouvelle action civile suivant la loi américaine sur les réclamations non fondées. Roche est accusé d'un plan d'extorsion, qui aurait détourné des millions de dollars américains d'impôts qui auraient pu être utilisés dans des programmes de recherche.

Conclue précédemment, en attendant d'être revue par le Département de la Justice des Etats-Unis, cette action fut intentée au Tribunal de district fédéral pour le District Est de Virginia par Promega Corporation et par des individus en son nom et au nom du gouvernement des Etats-Unis. Elle allègue que Roche et ses co- conspirateurs ont systématiquement surfait le gouvernement américain et ses agences pour des produits utilisés principalement en recherche, médecine légale, diagnostics, développement pharmaceutique et soins de la santé.

L'extorsion fut réalisée selon plusieurs plans, notamment l'exigence du paiement de redevances pour l'utilisation d'un enzyme de recherche (Taq), basée sur un brevet obtenu par une conduite inéquitable; la vente anticoncurrentielle de Taq liée à d'autres produits; des pratiques de licences trompeuses; et des menaces prédatrices de litiges. Les plaignants demandent des dommages triples (3x) en faveur du gouvernement, en plus d'une pénalité de 10.000 dollars américains par réclamation qui violerait la Loi sur les réclamations non fondées

Le produit en question, ADN-polymérase Taq, est un outil chimique utilisé par les chercheurs en biosciences du monde entier pour de nombreuses applications basées sur ADN. Ceci inclut PCR (réaction polymérase en chaîne), une méthode par laquelle des quantités minimes d'ADN peuvent être amplifiées pour les besoins d'une étude. Taq est utilisé dans de nombreux contextes de recherche, y compris les laboratoires universitaires ou gouvernementaux tels que les Instituts nationaux de la santé et le FBI. Les hôpitaux chargés des essais de diagnostic et de traitement de patients, dont certains peuvent être couverts par Medicare ou des programmes d'assurance médicale, comptent sur Taq pour leurs travaux. Tous ces laboratoires reçoivent des subsides importants du gouvernement.

Cette poursuite judiciaire est basée en partie sur le verdict de conduite inéquitable rendu par le Tribunal de district fédéral du District Nord de Californie dans un litige de contrefaçon entre Roche et Promega. En décembre 1999, le Tribunal de Californie a conclu que Roche était coupable de conduite inéquitable vis-à-vis de l'office américain des marques et des brevets en obtenant un brevet de recherche critique. Roche a appelé de ce jugement. Le 18 juillet 2003, le Tribunal fédéral des appels a émis un mandat définitif, rejetant la pétition introduite par Roche de reconsidérer et envoyant ce cas apparenté au Tribunal de Californie pour imposer une action en justice appropriée contre Roche et pour se prononcer sur les questions restantes.

Promega Corporation est un chef de file mondial dans la fourniture de solutions innovatrices pour l'industrie des biosciences. Les 1.200 produits de la société permettent à des scientifiques du monde entier de faire progresser les connaissances en génomique, en protéomique, en analyse cellulaire, en diagnostic moléculaire, en découverte pharmacologique et en identification humaine. Fondée en 1978, la société a son siège à Madison, dans le Wisconsin. Les ventes annuelles dépassent 140 millions de dollars. Pour de plus amples informations, consulter www.promega.com.

Site Web: http://www.promega.com