Communiqué relatif à la rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la société CGG Veritas

Regulatory News:

Le Conseil d'administration de la société CGG Veritas (Paris:GA) s'est réuni le 25 février 2009 pour se prononcer sur différents éléments de rémunération de son Président Directeur Général et de son Directeur Général Délégué afin, notamment, de les mettre en conformité avec les nouvelles recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 intégrées au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF de décembre 2008 auquel le Conseil d'administration s'est engagé à se référer en matière de gouvernement d'entreprise lors de sa réunion du 19 décembre 2008.

Ces éléments de rémunération, publiés en application des recommandations AFEP/MEDEF, et conformément à l'article L.225-42-1 du Code de commerce s'agissant plus particulièrement des avantages consentis à raison de la cessation des fonctions du Président Directeur Général et de son Directeur Général Délégué, ont été déterminés comme suit par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de Nomination-Rémunérations :

Rémunération fixe et variable

Président Directeur Général

Monsieur Robert Brunck percevra, en sa qualité de Président Directeur Général, une rémunération fixe de 526.840 ? au titre de l'exercice 2009, ainsi qu'une rémunération variable de 687.230 ? versée en 2009 au titre de l'exercice 2008.

Directeur Général Délégué

Monsieur Thierry Le Roux percevra une rémunération fixe de 400.000 ? au titre de l'exercice 2009, dont 24.000 ? au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, ainsi qu'une rémunération variable de 422.910 ? versée en 2009 au titre de l'exercice 2008.

Avantages dus à raison de la cessation du contrat de travail

Les avantages consentis à Monsieur Robert Brunck et Monsieur Thierry Le Roux en cas de cessation de leurs contrats de travail respectifs ont été modifiés et présentent désormais les caractéristiques suivantes :

• Monsieur Robert Brunck et Monsieur Thierry Le Roux ne bénéficient d'une indemnité contractuelle de rupture qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie. Le montant de cette indemnité est fixé à la différence entre (i) un montant brut égal à 200% de leur rémunération annuelle de référence et (ii) toutes sommes auxquelles Monsieur Robert Brunck et Monsieur Thierry Le Roux pourraient prétendre du fait de la cessation de leur contrat de travail, en particulier les indemnités légales et conventionnelles de licenciement et les indemnités susceptibles d'être versées au titre de leur engagement de non concurrence. Le montant total de l'indemnité spéciale de rupture est donc plafonné à 200% de la rémunération annuelle de référence.
• En outre, en cas de départ contraint, Monsieur Robert Brunck et Monsieur Thierry Le Roux disposeront d'une faculté d'exercice anticipé des options de souscription ou d'achat d'actions dont ils bénéficient au titre des différents plans actuellement en vigueur au sein de la société.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le versement de l'indemnité contractuelle de rupture ainsi que la faculté d'exercice anticipé des options seront soumis à la réalisation d'une condition de performance appréciée au regard des performances de la société sur la base de la réalisation d'au moins l'un des trois objectifs suivants :

• un objectif d'évolution du cours de l'ADS CGG Veritas appréciée au regard de celle de l'indice PHLX Oil Service SectorSM (OSX^SM) ;
• un objectif d'évolution du cours de l'action CGG Veritas appréciée au regard de celle de l'indice général SBF 120 ;
• un objectif apprécié au regard de l'indicateur financier d'EBIT, exprimé en USD et correspondant à l'objectif fixé pour le calcul de la partie variable annuelle de leur rémunération.

Régime de retraite supplémentaire

Monsieur Robert Brunck et Monsieur Thierry Le Roux continueront de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies dont les conditions sont régies par le règlement applicable à l'ensemble des cadres dirigeants bénéficiaires.

Contact CGG Veritas : Département des Affaires Juridiques Corporate,
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