Demande d’envoi et de documents complémentaires (Assemblée générale du 26 novembre 2010) (AcT)
BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL
Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros
Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES
RCS NIMES 305 635 039
DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS
ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
visés par l'article R.225-83 du Code de Commerce
Assemblée Générale
du 26 novembre 2010
Fax 04 66 38 78 30
Je soussigné(e)
MME, MLLE Nom……………………………………………………………………
M., MM. (dénomination sociale)
Prénom …………………………………………………………………………...
Adresse …………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………...
Code Postal Bureau distributeur
Propriétaire de ……………………actions
de la société BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL
demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale, du 26 novembre 2010, tels qu'ils sont visés par l'article R225-83 du code de commerce sur les sociétés commerciales.
En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d’administration décidera de convoquer une seconde assemblée générale ordinaire en date du mardi 07 décembre 2010 à 14 heures 30 au siège social de la société.
Fait à le
signature
Avis
Conformément à l’article R225-81 du code de commerce, les propriétaires d’actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l’envoi des documents et renseignements visés à l’article R225-83 du code de commerce précité à l’occasion de chacune des assemblées générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande.
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-21776-rense-comp-30.06.2010.pdf


