Nombre total de droits de vote AG du 31 janvier 2011 (AcT)

Informations relatives au nombre total de droits de votes et d’actions composant le capital social

prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce

et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Notes :

⁽¹⁾ L’assemblée générale du 31 janvier 2011 a été suspendue et la réunion s’est poursuivie le 26 mai 2011. Le nombre total de droits de vote était identique à ces deux dates.

⁽²⁾ Conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote théorique est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, il comprend les actions privées de droit de vote lorsqu’elles sont auto-détenues.

⁽³⁾ A titre d'information, nous indiquons ici le nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale, après déduction du nombre d’actions privées de droit de vote (la privation de droit de vote concerne ici les actions auto-détenues). 

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