Préavis de réunion valant avis de convocation publié au balo du 6 février 2012 (AcT)

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 mars 2012 à 10 heures, au siège de la Société « SOGEX » sise 50 Avenue d’Alsace à 68000 Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour :

• Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires

1. Présentation des rapports du Conseil d'Administration sur la marche de la société et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2011 ;
2. Présentation du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne ;
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
4. Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et s'il y a lieu desdites conventions (1^er résolution) ;
5. Quitus aux administrateurs (2^ème résolution);
6. Affectation du résultat de l'exercice (3^ème résolution);
7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (4^ème résolution);
8. Autorisation d'achat par la société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L225-208 du code de commerce (5^ème résolution);
9. Questions diverses.

• Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires

1. Principe d'une augmentation de capital ouverte aux salariés (6^ème résolution) ;
2. Octroi d'options d’achat d'actions, pouvoirs au Conseil d'Administration  (7^ème résolution);
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions :

I-Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées ordinaires

Première résolution

L'Assemblée Générale, après présentation des rapports du Conseil d'Administration, sur l'activité et la situation de la société et du Groupe pendant l'exercice clos le 30 septembre 2011, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Cette résolution est adoptée :

Troisième résolution

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 2 699 807,55 € de la manière suivante :

• Distribution..................................................................................... 2 164 600,00 €
• à la "Réserve Facultative"............................................................... 535 207,55 €

Total égal au bénéfice de l'exercice....................................... 2 699 807,55 €

Il serait en conséquence alloué un dividende total de 2 164 600 €, soit un dividende de 1,58 € par action, qui serait mis en paiement à l'issue de l'assemblée, dividende éligible à l'abattement de 40 %.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Henri FUCHS, Administrateur, arrive à expiration à l’issue de cette assemblée, renouvelle ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de se substituer les dirigeants de la société, à opérer en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, à l’acquisition d’actions de la société conformément aux dispositions de l’article L 225-208 du code de commerce, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, soit 137 000 actions.

L’autorisation est donnée pour une période correspondant au délai de trente-huit mois de l’article L 225-179 du code de commerce.

L’Assemblée Générale décide que ces rachats pourront être effectués dans le cadre des dispositions de l’article L 225-208 du code de commerce pour permettre au Conseil d’Administration de consentir en une ou plusieurs fois, aux dates qu’il jugera utile des options d’achats d’actions visées à l’article L 225-179 du code de commerce.

Les rachats d’actions pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, et à tout moment.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre cette autorisation.

II- Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité

des assemblées EXTRAordinaires

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :

• que le Président du Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
• d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Septième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser le Conseil d'Administration dans le cadre de l’article L 225-179 du code de commerce , à consentir, en une ou plusieurs fois pendant une période de trente-huit mois à compter de cette autorisation, un ou plusieurs plans d'options d’achat d'actions provenant d’un rachat préalable effectué par la société, dans les conditions et les limites fixées par la loi, au bénéfice de l’ensemble du personnel y compris les dirigeants sociaux, désignés de façon discrétionnaires, de la société GRAINES VOLTZ et de ses filiales.

Le nombre total des options qui seront accordées par le Conseil d'Administration ne devra pas excéder le tiers des actions composant le capital de la société de GRAINES VOLTZ, étant observé qu'il devra être tenu compte des options antérieurement accordées par le Conseil au titre de cette autorisation et non encore levées et que ce nombre d'options pourra être augmenté à due proportion des augmentations de capital qui interviendront, hors le cas de levée d'option, sans pouvoir dépasser le tiers du capital augmenté.

Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties.

Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires ne devra pas être modifié, sauf nécessité légale de faire des ajustements en cas de survenance d'événements particuliers chez la société GRAINES VOLTZ.

Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

Les options pourront être exercées à compter de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de l'attribution et pendant une période deux années à compter de l'expiration de ce délai. Cependant le Conseil d'Administration pourra être autorisé à suspendre temporairement le droit de lever les options en cas d'opérations financières exigeant d'avoir une connaissance exacte et préalable du nombre des actions composant le capital ou en cas d'opérations donnant lieu à ajustements.

Le Conseil pourra prévoir l’obligation d’être salarié ou dirigeant de la société et/ou des sociétés visées à l’article L225-180 du code de commerce, au moment de l’exercice des options.

L’Assemblée Générale fixe à trente-huit mois le délai pendant lequel il pourra être fait usage de votre autorisation.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour définir les bénéficiaires dans les limites des prescriptions légales, les conditions et les modalités pratiques d'attribution et d'exercice des options d’achat d'actions, réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires et en général mettre en place et finaliser cette émission d'options d’achat d'actions.

Le Conseil d'Administration informera, chaque année, l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

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Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société "www.graines-voltz.com".

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 26 février 2012.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

- les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

- les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit envoyées à l'adresse électronique suivante : " amangold@grainesvoltz.com " au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mise à disposition sur le site internet de la société dès leur réception.

La société tient à la disposition des actionnaires un document unique de vote par correspondance ou par procuration ainsi que des cartes d'admission.

Les documents unique de vote par correspondance ou par procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société de telle sorte que leur demande soit reçue ou déposée au siège social 6 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la société et peuvent être demandés à l’adresse électronique suivante" amangold@grainesvoltz.com ".

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société dès la publication du présent avis.

Le Conseil d’Administration

GRAINES VOLTZ
Société anonyme au capital de 1 370 000 €
23, rue Denis Papin
68000 COLMAR
RCS COLMAR TI 333 822 245