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société :

SOITEC

mardi 14 novembre 2017 à 11h54

Soitec : information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social


Bernin, le 14 novembre 2017

 

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

 

(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale de la société déclarante :                

SOITEC

Parc Technologique des Fontaines

Chemin des Franques

38190 BERNIN

(Code ISIN FR0013227113)

 

 

 

Date d'arrêté des informations

Nombre d'actions composant le capital social

Nombre total de droits de vote

31/10/2017

31 603 724

Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (1) : 32 186 115

Nombre de droits de vote exerçables (nets) (2) : 31 944 881

 

 

(1)  Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 236 157 actions de préférence de 0,10EUR de valeur nominale chacune au 31/10/2017) et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/10/2017.

(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/10/2017, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 236 157 actions de préférence de 0,10EUR de valeur nominale chacune au 31/10/2017).

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143589/R/2149633/825010.pdf

Information réglementaire
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