Une coalition dénonce la proposition de déréglementation des systèmes informatisés de réservation (SIR)
BRUXELLES, Belgique, December 13 /PRNewswire/ --
- Les choix pour les voyages des consommateurs s'en trouveraient réduits - La protection des données des entreprises en grand danger !
La Business Travel Coalition (Coalition pour les voyages d'affaires, abréviation : BTC) déplore aujourd'hui le projet mal avisé de certaines personnes de la Commission européenne visant à éliminer en catimini le Code de conduite des SIR qui a fait ses preuves au fil des années : des règles qui assurent aux consommateurs et aux acheteurs commerciaux européens de trouver des choix de voyage abondants et impartiaux et des prix abordables naissant d'une concurrence saine. Le plus important, c'est que le Code en place actuellement interdit au SIR de permettre, par la distribution de cassettes MIDT aux compagnies aériennes, l'identification des acheteurs commerciaux, cette protection vitale est maintenant en grand danger ! (Consulter le communiqué CE 2002 ici - http://btcweb.biz/midt_commission_letter.pdf.)
Mike Perkin, directeur des voyages en EMEA au siège social britannique de Cisco Systems a déclaré : << Les règles actuelles ont extrêmement bien fonctionné pour s'assurer que les entreprises aient un niveau optimal de satisfaction : une concurrence adéquate entre les SIR, une barrière à l'entrée minimum pour les nouvelles compagnies aériennes à bas prix et les nouveaux entrants au réseau et des sociétés de gestion des voyages impartiales. Abandonner ces règles représenterait un revers majeur pour la concurrence dans le secteur des voyages et pour les efficacités au niveau des acheteurs et des vendeurs et provoquerait une plus grande complexité et un coût plus élevé pour tous les participants. >>
Depuis 1989, pratiquement toutes les réservations de voyages en Europe sont gouvernées par ces règles qui ont été mises en place à cause des avantages structurels et des abus anticoncurrentiels et anti-consommateurs des SIR et de leurs propriétaires, les compagnies aériennes. Les règles garantissent aux consommateurs un accès impartial aux réservations en Europe. (Consulter le commentaire de la BTC dans l'édition européenne du Wall Street Journal - http://btcweb.biz/btc_statement_re_section_145.htm.) Comme déterminé au cours d'une conférence de la BTC sur les SIR qui a eu lieu à Bruxelles le 29 juin 2005, les seuls bénéficiaires de l'élimination des règles seraient Lufthansa, AirFrance-KLM, Iberia et Amadeus, le SIR dont ces compagnies sont copropriétaires et qu'elles contrôlent dans les faits.
Le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, a introduit la déréglementation totale de ces règles éprouvées de protection du consommateur malgré les objections fortes et bien considérées d'une large palette de parties prenantes comprenant de grandes entreprises européennes acheteuses de services de voyages d'affaires, des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes, des agents de voyage, des voyageurs d'affaires et des sociétés de distribution de voyages.
La proposition se trouve actuellement en << consultation interservices >> au sein de la CE et pourrait faire l'objet d'une décision formelle avant Noël. Le procédé choisi consiste à éliminer les règles sans traitement équitable adéquat en noyant le Code de conduite des SIR dans quelque 1 400 lois dépassées comme une réglementation datant de 1996 et gouvernant la mise en place d'un système de quotas sur la fécule de pomme de terre.
Cette proposition et la façon absolument répréhensible dont elle est examinée sont directement contraires à la mission annoncée de la CE qui est de promouvoir une << meilleure réglementation >>. Même le consultant de la CE, le Brattle Group, a conseillé en 2003 le maintien de ces règles. Il est clair que la CE a opté pour le maintien des règles clés gouvernant les SIR au cours de sa propre étude approfondie d'impact économique en février 2004. Contrairement aux usages établis, aucune nouvelle étude d'impact économique n'a été menée pour justifier un changement si radical et comportant de si grands risques. Le plus important et ce qui se trouve au centre des préoccupations des parties prenantes, c'est que plusieurs grandes compagnies aériennes européennes continuent d'être les propriétaires d'une participation importante au SIR dominant en Europe.
Le président de la BTC, Kevin Mitchell a déclaré : << Beaucoup de gens du secteur des voyages soutiennent une réforme responsable du Code de conduite des SIR en Europe mais pas une déréglementation irréfléchie et précipitée qui portera fortement et irréversiblement préjudice aux consommateurs, à la protection des données des entreprises et à la compétitivité du secteur européen du voyage. La BTC appelle la CE à soumettre cette proposition à une étude approfondie d'impact économique comme elle a promis de le faire avec toutes les initiatives de révision de la réglementation. Le Parlement Européen et les consommateurs qu'il représente ont droit à pas moins d'une transparence complète des processus et à une étude compétente et hautement professionnelle. >>
Créé en 1994, la mission de la Business Travel Coalition vise à faire baisser la structure tarifaire à long terme des voyages d'affaires. La BTC est un membre fondateur de la Coalition pour un accès équitable aux réservations en Europe (Coalition for fair access to reservations in Europe, abréviation : C-FARE), sise à Bruxelles.
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