L'Union Européenne va perdre 79 milliards de dollars si le nouveau système réglementaire des Nations Unies est mis en place
BRUXELLES, Belgique, May 26 /PRNewswire/ -- Une analyse que vient de publier le Pacific Research Institute for Public Policy (PRI), basé en Californie, révèle les étonnantes conséquences économiques qu'aurait pour l'Union Européenne la régulation internationale sur l'accès et le partage des ressources génétiques (ABS) si elle est adoptée. La mise en place d'une régulation ABS basée sur les brevets sera débattue par des diplomates et des experts politiques internationaux lors de la réunion de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) qui aura lieu du 6 au 10 juin à Genève.
<< Analytiquement, cette nouvelle régulation ABS équivaudrait à une taxe de longue durée sur la recherche biotechnologique et pharmaceutique >> affirme Benjamin Zycher, l'un des coauteurs de l'analyse et partenaire chercheur au PRI. << Bien entendu, une telle mesure aurait des conséquences économiques importantes. >> Les conclusions de Zycher estiment que, pour la seule Union Européenne, la perte atteindrait 79 milliards de dollars.
La régulation ABS a été proposée par des représentants des pays membres du groupe des Pays mégadivers de même esprit (PMME). Ce groupe, qui compte 17 pays membres, prétend que le système international des brevets doit être renforcé si l'on veut empêcher le bio piratage et atteindre les objectifs de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) adoptée par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Les 17 pays, emmenés par le Brésil, voudraient voir une meilleure redistribution des profits engendrés par la transformation des ressources génétiques en médicaments modernes par les compagnies biotechnologiques et pharmaceutiques, lesquelles se situent principalement dans l'hémisphère occidental.
<< Les pays mégadivers affirment qu'une régulation des brevets est nécessaire pour protéger la biodiversité mondiale >>, ajoute Zycher. << Il est un fait que la nouvelle régulation ABS menacerait le système actuel qui repose sur des contrats et qui protégera beaucoup mieux la recherche et le développement. >>
Dans le cadre de la législation internationale actuelle, telle que la gouvernent l'OMPI et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les compagnies biotech peuvent librement signer des contrats avec des pays individuels et obtenir le droit de puiser dans les ressources génétiques de régions aussi biodiverses que la forêt tropicale brésilienne et d'utiliser ces ressources pour la mise au point de leurs produits. La proposition des PMME limiterait cette négociation libre de contrats en rendant plus difficile la protection des brevets et en imposant des charges imprévisibles aux compagnies biotech qui seraient dans l'obligation de partager leurs profits futurs.
L'analyse PRI prédit que la régulation ABS proposée aura des impacts économiques significatifs sur les pays du monde développé. En utilisant une méthodologie sophistiquée qui transforme la recherche et le développement biotechnologique et pharmaceutique en valeurs mobilières, l'analyse détaillée aboutit à une perte cumulée pour les 15 pays de l'Union Européenne de 79 milliards de dollars d'ici à 2025. En comparaison, les Etats-Unis perdraient beaucoup moins - 21,6 milliards de dollars.
<< En dernière analyse, la meilleure façon de protéger la biodiversité mondiale est de donner aux compagnies qui font de la recherche biotech des droits de propriété négociés sur leurs investissements dans des régions biodiverses >>, conclut l'autre coauteur de l'analyse, Timothy A. Wolfe. << Sans droits de propriété et sans contrats ayant force de loi, la forêt tropicale brésilienne sera à la merci des bûcherons et des fermiers qui ont besoin de plus de terrains dégagés pour leurs troupeaux. >>
À propos du PRI
Depuis 26 ans, le Pacific Research Institute for Public Policy (PRI) défend la liberté, les opportunités et la responsabilité personnelle en proposant des solutions pour la promotion des politiques du marché libre. Le PRI est une organisation pédagogique non partisane et à but non lucratif basée à San Francisco en Californie.
Site Web : http://www.pacificresearch.org