E-Data annonce le règlement de son litige en Europe avec Microsoft, Tiscali, HMV et On Demand distribution

PORT WASHINGTON, New York, January 20 /PRNewswire/ -- E-Data Corporation (OTC Bulletin Board:EDTA) a annoncé aujourd'hui un accord mondial pour le paiement de royalties, passées et futures, avec On Demand Distribution GmbH (OD2), mettant ainsi un terme aux actions engagées contre OD2, HMV Group (LSE:HMV), Tiscali GmbH, une filiale de Tiscali S.p.A (Bourse de Milan :TIS), et Microsoft Deutschland GmbH, une filiale de Microsoft Corporation (Nasdaq:MSFT), pour usage abusif du brevet européen EP 0 195 098 B-1 de E-Data, connu aussi sous le nom de << brevet Freeny >>. Cet accord met fin à toutes les poursuites engagées contre les sociétés mentionnées ci-dessus. Les dispositions financières de cet accord n'ont pas été dévoilées. Le brevet Freeny concerne le téléchargement et l'enregistrement de contenu comme la musique à partir d'un ordinateur vers un support tangible tel qu'un disque compact, un lecteur DVD ou un lecteur MP3. La plate-forme OD2 permet aux clients de Tiscali Music Club et de HMV de télécharger, moyennant paiement, des morceaux de musique en utilisant le lecteur Windows Media Player et la technologie Digital Rights Management de Microsoft.

Selon Bert Brodsky, président de E-Data Corporation : << Nous sommes satisfaits de cet accord car il renforce les possibilités et la validité du brevet Freeny en Europe. Même si le service offert par OD2 en est encore qu'à ses débuts, ce que l'accord a pris en compte, il s'agit d'un avertissement sans frais aux autres sociétés qui abusent de notre propriété intellectuelle. Il est important de noter que le service d'OD2 est aussi similaire à celui offert par iTunes Music Stores, un service de téléchargement développé par Apple aux Etats-Unis, qu'Apple a l'intention d'introduire en Europe au cours de cette année. Par ailleurs, nous sommes en discussion avec plusieurs sociétés européennes proéminentes dont les activités portent atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, et nous envisageons éventuellement d'engager des poursuites contre ces sociétés si nécessaire. >>

E-Data s'est attachée les services de Howrey Simon Arnold & White, MNP, un cabinet d'avocats de réputation internationale pour lancer une nouvelle campagne agressive de respect du brevet et de son exploitation sous licence, dans les 10 pays de l'Union où E-Data Corporation possède les droits du brevet Freeny. Aux Etats-Unis, E-data possède plus de 30 licences sur le marché national et a reçu, le 6 novembre 2000, un avis favorable de la cour d'appel au niveau fédéral affirmant la portée des brevets de la société.

A propos de E-Data Corporation

E-Data Inc. (EDTA au marché hors cote) possède de nombreux brevets nord-américains et européens relatifs à des systèmes et à des méthodes de diffusion de contenu numérique par les réseaux électroniques et sans fil. La société estime que ces brevets constituent les fondements du marché mondial en pleine expansion de l'information, de la musique, des livres, des films et des autres produits diffusés de manière numérique par les systèmes électroniques, les réseaux ou les bornes interactives, y compris l'Internet. Dans le cadre de sa démarche commerciale, E-Data cherche à s'associer avec des sociétés présentes sur divers marchés afin d'accroître ses droits de propriété intellectuelle en exploitant et en délivrant des licences pour les produits dont elle est propriétaire.

Enoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse comporte des énoncés prospectifs qui impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs pouvant entraîner des réalisations, des performances ou des résultats différents de ceux annoncés ou suggérés par ces éléments prévisionnels. Les termes << peut >> , << pourrait >>, << croit >>, << anticipe >>, << pense >>, << a l'intention de >>, << sera >>, << devrait >> et autres expressions de même nature permettent d'exprimer les énoncés prospectifs conformément à la loi promulguée en 1995 sous le titre << Private Securities Litigation Reform Act >>. Il est rappelé aux investisseurs potentiels que les énoncés prospectifs ne garantissent en rien les résultats à venir. Les évènements ou les résultats peuvent différer des prévisions de la société, qui sont soumises à des risques et à des incertitudes, notamment mais sans s'y limiter, à des procédures juridiques longues, aux tendances de la croissance dans le commerce électronique et à la capacité de la société à financer ses activités d'octroi de licences et de marketing.

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