RHODIA : Note d'Information
présentée par OFFRE PUBLIQUE D ' ACHAT
portant sur des obligations émises par Rhodia
(6,25 % EUR 500 000 000 (31/05/05) - Code ISIN : XS0111855929)
initiée par Credit Suisse First Boston et BNP PARIBAS
Prix de l'Offre : 102,5 % du pair. Les intérêts courus jusqu'à la date de règlement (exclue) seront payés en plus du prix offert.
Durée de l'Offre : Du 7 juin 2004 au 11 juin 2004 inclus
Résumé de la note d'information
AMF
Visa de l'Autorité des marchés financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier, l'Autorité des marchés financiers a apposé sur la note d'information le visa
numéro 04-534 en date du 3 juin 2004, conformément aux dispositions du règlement COB n°2002-04. Cette note a été établie par la société Rhodia et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique ni approbation du prix ou de l'opportunité de l'opération ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'offre faite aux porteurs des titres visés.
La note d'information incorpore par référence :
• le document de référence de la société Rhodia déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, le
8 mars 2004, sous le numéro D.04-0216 ; et
• le prospectus relatif à l'émission et à l'admission d'actions Rhodia à provenir d'une augmentation de
capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription ayant reçu de l'Autorité des
marchés financiers le visa numéro 04-250 en date du 6 avril 2004.
Des exemplaires de la note d'information dans sa version intégrale ainsi que des documents sus-mentionnés
sont disponibles sans frais auprès de :
Rhodia - 26, Quai Alphonse Le Gallo - 92512 Boulogne Billancourt Cedex ;
Credit Suisse First Boston (Europe) Limited. - One Cabot Square - London E14 4QJ (GB) ;
BNP Paribas - 10 Harewood Avenue - London NW1 6AA (GB).
La note d'information dans sa version intégrale peut être également consultée sur le site
Internet de l'Autorité des marchés financiers: www.amf-france.org ainsi que sur le site Internet de Rhodia :
www.rhodia.com.
I - PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS FAISANT
L'OBJET DE L'OFFRE
L'offre publique d'achat, objet de la note d'information (ci-après, l' « Offre »), porte sur les obligations
émises dans le cadre d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) par la société Rhodia, le 31 mai 2000,
pour un montant nominal total de 500 millions d'euros et venant à échéance le 31 mai 2005 (Code ISIN
XS0111855929) (ci-après, les « Obligations »).
Les Obligations ont été émises à un prix égal à 99,437% du montant nominal total de l'émission. Les
Obligations portent intérêt au taux de 6,25% payable annuellement à terme échu le 31 mai de chaque année
et pour la première fois le 31 mai 2001.
Les Obligations sont admises aux négociations sur le Premier Marché d'Euronext Paris SA ainsi que sur la
Bourse du Luxembourg.
Une description détaillée des Obligations figure dans la note d'opération visée par la Commission des
opérations de bourse, le 25 mai 2000, sous le numéro 00-875. La description du programme EMTN de la
société Rhodia dans le cadre duquel les Obligations ont été émises figure également dans le document de
base enregistré par la Commission des opérations de bourse, le 24 mai 2000, sous le numéro P.00-273. Ces
documents sont disponibles, sans frais, au siège social de Rhodia, 26, Quai Alphonse Le Gallo - 92512
Boulogne Billancourt Cedex.
II - PRESENTATION DE L'OPERATION
2.1 Contexte et modalités de financement de l'opération
2.1.1 Contexte de l'Offre
L'Offre s'inscrit dans le cadre du plan global de refinancement et de recapitalisation de Rhodia faisant partie
intégrante du plan de redressement de la société et vise à allonger la maturité moyenne de son endettement
financier. Une description du plan de redressement de Rhodia ainsi que du plan global de refinancement et
de recapitalisation de la société figure dans le prospectus émis à l'occasion de l'augmentation de capital
lancée et réalisée par Rhodia aux mois d'avril et mai 2004 et qui a reçu de l'Autorité des marchés financiers le
visa numéro 04-250 en date du 6 avril 2004.
L'Offre est effectuée dans le prolongement de l'émission par Rhodia d'un emprunt obligataire senior pour un
montant équivalent à 700 millions d'euros, sous la forme d'un placement privé qui s'est clos le 17 mai 2004
(voir, ci-dessous, section III - « Mise à jour de l'information concernant Rhodia, société initiatrice de l'Offre »).
2.1.2 Modalités de financement de l'Offre
L'Offre sera financée par les fonds provenant de l'augmentation de capital et de l'émission obligataire sus-mentionnées.
Rhodia a déposé, préalablement à l'ouverture de l'Offre, sur un compte ouvert en son nom, l'intégralité du
montant maximum de l'Offre, susceptible d'être payé par Rhodia au titre de l'Offre au cas où l'intégralité des
Obligations en circulation serait apportée à l'Offre, Rhodia s'étant engagée à ne pas utiliser ces fonds jusqu'à
la date de règlement de l'Offre autrement qu'aux fins de payer le prix d'achat des Obligations.
2.2 Caractéristiques de l'Offre
2.2.1 Termes de l'Offre
Rhodia (également désigné l' « Initiateur ») offre de manière irrévocable aux porteurs d'Obligations
d'acquérir toute quantité d'Obligations présentée en réponse à l'Offre, et ce pendant cinq séances de bourse,
du 7 juin au 11 juin 2004 (jusqu'à 17 heures) inclus.
L'Offre porte sur la totalité des Obligations en circulation, soit, au 7 juin 2004, un montant nominal de 500
millions d'euros. L'Offre est effectuée au prix de 102,5% du pair ; le prix de l'Offre sera versé en numéraire.
Les intérêts courus jusqu'à la date de règlement de l'Offre, mais sans inclure celle-ci, seront payés en plus du
prix offert.
Credit Suisse First Boston (Europe) Limited et BNP Paribas sont établissements présentateurs de l'Offre ; ils
certifient la teneur des engagements de Rhodia dans le cadre de la présente Offre.
Les Obligations apportées à l'Offre et rachetées par Rhodia seront annulées.
2.2.2 Modalités et calendrier de l'Offre
Le projet d'Offre a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, le 2 juin 2004. Un communiqué de
la société Rhodia reprenant les principaux éléments du projet d'Offre a été diffusé le 2 juin 2004 et publié le
3 juin 2004 dans l'Agefi. Un avis a été également publié dans le Luxemburger Wort, le 4 juin 2004. Rhodia a,
en outre, publié, le 4 juin 2004, un communiqué annonçant la date d'ouverture de l'Offre en France.
Durée de l'Offre
L'Offre est valable du 7 juin (9 heures) au 11 juin 2004 (jusqu'à 17 heures) inclus, soit pendant une durée de
cinq jours de bourse.
Nombre de titres visés par l'Offre
L'Offre porte sur la totalité des Obligations en circulation, soit, au 7 juin 2004, 500 000 Obligations,
représentant un montant nominal de 500 millions d'euros. Il est précisé que Rhodia n'a procédé, directement
ou indirectement, au rachat d'aucune Obligation depuis leur émission.
Prix de l'Offre
L'Offre est effectuée à un prix égal à 102,5 % du pair. Les intérêts courus jusqu'à la date de règlement de
l'Offre, mais sans inclure celle-ci, seront payés en plus du prix offert.
Il est rappelé que le paiement de l'intérêt annuel des Obligations est intervenu le 31 mai 2004, conformément
aux termes et conditions des Obligations. En conséquence, le prix de l'Offre sera majoré des intérêts courus
depuis la dernière date de paiement de l'intérêt annuel, soit le 31 mai 2004 (inclue), jusqu'à la date de
règlement de l'Offre (exclue).
Pour une date de règlement de l'Offre intervenant au 15 juin 2004, le prix qui sera versé à un détenteur
d'Obligations ayant apporté ses titres à l'Offre s'élèvera par Obligation à 102,5 % du pair, majoré d'un
montant d'intérêts égal à 0,24 % du pair, soit un montant total égal pour une Obligation à 102,74 % du pair,
soit 1027,40 euros par Obligation de 1 000 euros de nominal.
Modalités d'apport des Obligations à l'Offre
L'Offre sera effectuée sous la forme d'une offre centralisée dont la centralisation sera assurée par BNP Paribas
Securities Services (ci-après, l' « Agent Centralisateur »).
Les porteurs dont les Obligations sont inscrites dans un compte ouvert auprès d'Euroclear France et qui
souhaiteraient apporter leurs Obligations à l'Offre dans les conditions proposées devront remettre à
l'intermédiaire financier dépositaire de leurs Obligations (sociétés de bourse, entreprises d'investissement,
etc.) un ordre de vente en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire, pendant la durée
de l'Offre et ce au plus tard à la date de clôture de l'Offre, soit le 11 juin 2004, à 17 heures.
Pour ceux des porteurs dont les Obligations sont inscrites dans un compte ouvert auprès de Euroclear Bank
S.A/N.V. ou Clearstream Banking, société anonyme (ci-après, les « Dépositaires »), l'apport de leurs Obligations
à l'Offre sera réputé avoir été réalisé à la réception par Euroclear France des instructions d'acceptation des
porteurs qui lui auront été transmises par le Dépositaire. Les instructions d'acceptation doivent être transmises
au Dépositaire concerné sous forme électronique valable au regard des conditions usuelles requises par le
Dépositaire. Nonobstant la validité de l'apport des porteurs d'Obligations au regard de leur modalité de
transmission, seuls les apports remplissant les conditions décrites à la note d'information (ou dont le caractère incorrect n'affecterait pas la validité de l'ordre d'apport) seront admis au règlement par l'Agent
Centralisateur. En acceptant d'apporter leurs Obligations à l'Offre par voie d'instructions d'acceptation
électronique, les porteurs d'Obligations seront réputés déclarer et garantir au moment de la soumission de
l'acceptation électronique et à la date de règlement de l'Offre :
(1) qu'ils ont pleine capacité et tous pouvoirs pour accepter l'Offre ;
(2) que, conformément aux termes et conditions de l'Offre, ils acceptent l'Offre dans la limite du montant de
leurs Obligations déposées auprès du Dépositaire. Sous réserve de la validité de l'apport de leurs titres à
l'Offre et de sa conformité aux termes de l'Offre ainsi que du règlement des Obligations déposées auprès
du Dépositaire, les porteurs d'Obligations renoncent à tout droit, titre ou intérêt au titre des Obligations
acquises par Rhodia ou pour le compte de Rhodia dans le cadre de l'Offre, et renoncent à tout droit et
action à l'encontre de Rhodia ou de l'une de ses sociétés affiliées relativement à de telles Obligations ou
à l'Offre ;
(3) que toute autorité conférée ou devant être conférée en application des présentes déclarations et
garanties et toute obligation résultant de l'Offre engageront leurs successeurs, ayant droits, héritiers,
liquidateurs de succession, administrateurs, administrateurs judiciaires, représentants légaux, et ne seront
pas affectées et survivront au décès ou à l'incapacité du porteur d'Obligations ;
(4) si l'apport des Obligations à l'Offre est valide et régulier, que la date de leur livraison et du règlement de
ces Obligations sera la date de règlement de l'Offre ;
(5) que les déclarations et garanties suivantes seront réputées avoir été données au moment de la
transmission de l'instruction d'acceptation électronique appropriée au Dépositaire et à la date de
règlement de l'Offre : a. les porteurs d'Obligations déclarent et garantissent qu'ils ont pleins pouvoirs et
pleine capacité pour accepter l'Offre pour les Obligations qu'ils auront apportées à l'Offre ; b. les porteurs
d'Obligations déclarent et garantissent qu'ils détiennent, et détiendront jusqu'à la date de règlement de
l'Offre, leurs Obligations déposées auprès du Dépositaire ; et c. les porteurs d'Obligations déclarent et
garantissent qu'ils ont respecté les restrictions de vente figurant en section 2.2.4 de la note d'information ;
(6) qu'ils ont donné une instruction formelle au Dépositaire de révéler leur identité ainsi que toute
information nécessaire à l'Agent Centralisateur.
L'apport des Obligations à l'Offre ne donnera lieu à aucun frais de la part de l'Agent Centralisateur et
n'entraînera, en principe, aucun frais de courtage pour leurs détenteurs.
Les Obligations apportées à l'Offre devront être libres de tout gage, nantissement ou restriction de quelque
nature que ce soit au libre transfert de leur propriété. Les Obligations apportées à l'Offre seront transférées chez
BNP Paribas Securities Services, en sa qualité d'Agent Centralisateur, sur le compte prévu à cet effet.
Les ordres d'apport à l'Offre incorrectement remplis ou transmis et dont le caractère incorrect affecterait la
validité au regard des règles usuelles, ne seront pas acceptés par l'Initiateur ou l'Agent Centralisateur.
A la clôture de l'Offre, tous les ordres non retenus deviendront automatiquement caducs.
Révocabilité des ordres
Les ordres de vente pourront être révoqués à tout moment jusques et y compris le jour de clôture de l'Offre,
soit le 11 juin 2004 (jusqu'à 17 heures). Après cette date, ils seront irrévocables.
Règlement de l'Offre
Le règlement de l'Offre aura lieu le 15 juin 2004, une fois les opérations de centralisation effectuées par
l'Agent Centralisateur.
Calendrier de l'Offre
Euronext Paris SA publiera le 4 juin 2004, l'avis d'ouverture et de calendrier de l'Offre. Un résumé de la note
d'information sera publié dans l'Agefi le 7 juin et un avis financier sera publié dans le Luxemburger Wort le
7 juin 2004.
Les principales étapes du calendrier de l'Offre sont décrites ci-après.
2 juin 2004 Dépôt de l'Offre auprès de l'AMF
2 juin 2004 Communiqué d'annonce des principales caractéristiques de l'Offre
3 juin 2004 Publication du communiqué d'annonce des principales caractéristiques de l'Offre dans
l'Agefi
3 juin 2004 Visa de l'AMF sur la note d'information
4 juin 2004 Avis dans le Luxemburger Wort
4 juin 2004 Communiqué d'annonce de la date d'ouverture de l'Offre en France
4 juin 2004 Avis Euronext relatif à l'ouverture et au calendrier de l'Offre
7 juin 2004 Publication d'un résumé de la note d'information dans l'Agefi et d'un avis d'ouverture
de l'Offre au Luxembourg dans le Luxemburger Wort
7 juin 2004, 9h00 Ouverture de l'Offre
11 juin 2004, 17h00 Clôture de l'Offre
15 juin 2004 Avis de résultat de l'Offre
15 juin 2004 Règlement de l'Offre et livraison à l'Agent Centralisateur des Obligations apportées à
l'Offre
A l'issue de l'Offre, Rhodia se réserve le droit de procéder à des achats sur le marché d'Obligations,
conformément à la réglementation applicable.
2.2.3 Offre au Luxembourg
Les Obligations étant cotées à la Bourse de Luxembourg, l'Offre est également ouverte au Luxembourg à des
conditions substantiellement identiques. Un document d'information en français établi à partir de la note
d'information a été préparé à cet effet ; il contient un supplément d'information destiné aux porteurs
d'Obligations au Luxembourg, précisant les modalités selon lesquelles ces derniers peuvent apporter leurs
Obligations à l'Offre et le régime fiscal de l'Offre au Luxembourg.
2.2.4 Restrictions concernant l'Offre à l'étranger
La distribution de ce document, de la note d'information, la réalisation de l'Offre et la participation à l'Offre
peuvent faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne
s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas
susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles
restrictions. En conséquence, les personnes en possession de ce document ou de la note d'information sont
tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. La note
d'information ne constitue ni une offre de vente, ni une sollicitation d'une offre d'achat de valeurs mobilières
dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation est illégale. Rhodia décline toute
responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.
Les Etats-Unis d'Amérique
L'Offre n'est pas faite aux Etats-Unis ou à des personnes se trouvant aux Etats-Unis. Ni ce document ni la note
d'information n'a pas été soumis à la Securities and Exchange Commission américaine. L'objet de ce
document et de la note d'information est limité à l'Offre et ni ce document ni la note d'information ne doit
pas être adressé ou remis à toute personne aux Etats-Unis. Tout porteur qui apportera ses Obligations à
l'Offre sera présumé déclarer, par l'effet de l'apport de ses titres à l'Offre, qu'il ne se trouve pas aux Etats-Unis
(au sens du règlement S pris en vertu du Securities Act) et qu'il ne transmet pas d'ordre d'apport à l'Offre
depuis les Etats-Unis.
Pour les besoins du paragraphe qui précède, on entend par Etats-Unis, les Etats-Unis d'Amérique, leurs
territoires et possessions, ou l'un quelconque de ces Etats, et le District de Columbia.
Royaume-Uni
Ce document ou la note d'information a été communiqué à et ne vise que (i) les personnes ne se trouvant
pas au Royaume-Uni, ou (ii) les professionnels de l'investissement tels que définis à l'article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2001 (ci-après, les « Destinataires de l'Offre »).
Toute personne qui n'est pas un Destinataire de l'Offre devra s'abstenir d'entreprendre toute démarche sur
le fondement de tout ou partie de ce document ou de la note d'information. Tout investissement ou activité
d'investissement en lien avec ce document ou la note d'information est réservé(e) aux Destinataires de l'Offre
et ne pourra être effectué(e) qu'avec les Destinataires de l'Offre.
L'Offre n'est pas applicable au Royaume-Uni ni à aucune personne résidant au Royaume-Uni, sauf à des
personnes dont l'activité habituelle consiste à acquérir, détenir, gérer ou vendre des produits financiers (pour
leur propre compte ou pour le compte d'autrui) dans le cadre de leur profession, ou autrement dans des
circonstances qui n'ont pas eu pour effet et ne pourront avoir pour effet de constituer une offre au public au
Royaume-Uni, au sens de la réglementation de 1995 sur les offres publiques de valeurs mobilières telle que
modifiée (Public Offers of Securities Regulations 1995, as amended).
Italie
Ni ce document ni la note d'information n'a pas été préparé dans le cadre d'une offre publique d'achat en
Italie au sens de l'Article 1, paragraphe 1, lettre (v) du Décret Législatif n°58 du 24 février 1998 ("Décret
58/98"), et de ce fait n'a pas été soumis à la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB »)
en vertu de l'Article 102 du Décret 58/98. En aucun cas, ce document ou la note d'information ne doit circuler
ou être distribué en Italie. Il n'y aura pas d'offre publique d'achat en Italie.
2.2.5 Régime fiscal
En l'état actuel de la législation fiscale française, les dispositions suivantes résument les conséquences fiscales
susceptibles de s'appliquer aux personnes physiques et morales porteurs d'Obligations qui apporteront leurs
Obligations à l'Offre.
L'attention des porteurs d'Obligations est attirée sur le fait que les dispositions qui suivent ne constituent
qu'un résumé du régime fiscal applicable et qu'ils doivent donc s'assurer auprès de leur conseiller fiscal
habituel, de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.
Par ailleurs, les non-résidents fiscaux français doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur
Etat de résidence, sous réserve de l'application d'une convention fiscale signée entre la France et cet Etat.
A. Résidents fiscaux français
(a) Personnes physiques détenant leurs titres dans le cadre de leur patrimoine privé et ne
réalisant pas d'opérations de bourse à titre habituel
Conformément aux dispositions de l'article 150-O A du Code Général des Impôts, si le montant annuel des
cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées au cours de l'année civile excède, au
niveau du foyer fiscal, le seuil actuellement fixé à 15 000 euros, les plus-values de cession sur ces titres sont
imposables, dès le premier euro, au taux effectif de 26 %, se décomposant comme suit :
• 16% au titre de l'impôt sur le revenu ;
• 7,5% au titre de la contribution sociale généralisée, non déductible de la base de l'impôt sur le revenu ;
• 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale, non déductible de la base de l'impôt
sur le revenu ; et
• 2% au titre du prélèvement social, non déductible de la base de l'impôt sur le revenu.
En application des dispositions de l'article 150-O D 11 du Code Général des Impôts, en cas de constatation
d'une moins-value, celle-ci pourra être imputée sur les gains de même nature réalisés au cours de l'année de
cession ou des dix années suivantes, à condition que le seuil de 15 000 euros visé ci-dessus soit dépassé l'année
de réalisation de ladite moins-value.
Les sommes correspondant à l'intérêt couru conserveront la nature d'intérêts et seront imposées comme tels.
(b) Personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Les intérêts et plus-values de cession de titres de portefeuille sont soumis à l'impôt sur les sociétés dans les
conditions de droit commun, soit actuellement au taux de 33,33 %, augmenté d'une contribution
additionnelle de 3 % et d'une contribution sociale égale à 3,3 % du montant de l'impôt sur les sociétés
excédant 763 000 euros par période de douze mois.
Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros et dont le
capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l'exercice considéré,
pour au moins 75%, par des personnes physiques ou par des personnes satisfaisant elles-mêmes à l'ensemble
de ces conditions, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé, dans la limite de 38 120 euros de bénéfice
imposable par période de douze mois, à 15 %. Ces entreprises sont, en outre, exonérées de la contribution
sociale de 3,3 % mentionnée ci-dessus.
(c) Autres porteurs d'Obligations
Les titulaires d'Obligations soumis à un régime d'imposition autre que ceux visés ci-dessus et qui participent
à l'Offre, notamment les contribuables dont les opérations portant sur des valeurs mobilières dépassent la
simple gestion de portefeuille ou qui ont inscrit leurs titres à l'actif de leur bilan commercial, sont invités à
étudier leur situation fiscale particulière avec leur propre conseil fiscal.
B. Non-résidents
Sous réserve des dispositions des conventions fiscales applicables, les intérêts perçus et les plus-values réalisées
à l'occasion de la cession de leurs Obligations par des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en
France au sens de l'article 4-B du Code général des impôts ou dont le siège social est situé hors de France et
dont la propriété des Obligations n'est pas rattachée à un établissement stable ou à une base fixe soumis à
l'impôt en France, ne sont pas imposables en France.
2.3 Eléments d'appréciation du prix offert
Le prix proposé pour les Obligations peut être apprécié au regard des éléments décrits ci-dessous.
2.3.1 Cours historiques
Le tableau ci-dessous indique les derniers cours historiques des Obligations, tels que relevés sur Fininfo au 30
avril 2004 et reflétant les cours observés sur Euronext Paris SA. Il convient de noter la très faible liquidité des
Obligations sur le marché réglementé. A titre d'exemple, sur les 3 derniers mois, l'emprunt n'a été négocié
que pendant 24 séances (source : Fininfo). Une partie significative du marché du titre s'effectue sur les
marchés de gré à gré et ne permet donc pas de calculer des moyennes de cours significatives. En conséquence,
les données publiques des cours telles qu'observées sur Euronext Paris SA ont été considérées comme non
représentatives, et cette méthode n'a pas été retenue.
| Cours moyens | Moyenne des | Nombre de séances ayant donné | |
| (en %) | Titres Echangés | lieu à des échanges de titres | |
| Dernier mois | 99,5 | 11 | 2 |
| 2 derniers mois | 98,59 | 79 | 12 |
| 3 derniers mois | 97,94 | 61 | 24 |
| 6 derniers mois | 96,96 | 39 | 58 |
| 12 derniers mois | 97,56 | 33 | 84 |
Depuis le 30 avril 2004, un seul titre a été échangé, le 26 mai 2004, à un prix de 101,5 % (source : Fininfo).
2.3.2 Comparaison par rapport aux titres d'Etat de référence
Le prix d'Offre a été fixé par RHODIA à 102,5 % du pair ; il sera majoré du paiement des intérêts courus
jusqu'à la date de règlement de l'Offre, mais sans inclure celle-ci.
Sur la base de ce prix, les éléments de comparaison suivants ont été calculés comme indiqué ci-après.
Le taux de rendement indiqué ci-dessous correspond au taux d'actualisation auquel la somme des valeurs
actualisées des flux d'Obligations (sur la base d'un versement à l'échéance du coupon et du prix de
remboursement des Obligations conformément à l'échéancier prévu) est égale à la somme du prix offert et
des intérêts courus jusqu'à la date de règlement (exclue). Le tableau ci-dessous fait également apparaître
l'écart de rendement entre le rendement des Obligations et le rendement du titre d'Etat de référence
correspondant
(1)
.
| Titre de | Rendement du | Coupon des | Prix de l’Offre | Rendement | Ecart de |
| Référence | Titre de Référence | Obligations | résultant du | rendement | |
| au 1erjuin 2004 | prix offert | ||||
| BTAN 5% | 2,30% | 6,25% | 102,5% du pair | 3,56% | 1,25% |
| juillet 2005 | (échéance mai 2005) | + intérêts courus | |||
| jusqu’à la date de | |||||
| règlement (exclue) |
(1) Le taux de rendement indiqué du BTAN de référence a été déterminé le 1 juin 2004 à 11h32 heure de Paris, à partir des cotations (taux
demandé et taux offert) effectuées par les deux Spécialistes en Valeurs du Trésor suivants : Credit Suisse First Boston et BNP Paribas. Ces
cotations ont été relevées sur un terminal Bloomberg. Pour chacune de ces institutions, les établissements présentateurs ont établi un
taux médian correspondant à la moyenne arithmétique des taux demandés et offerts ; un taux moyen a été alors calculé à partir de ces
deux taux médians.
2.3.3 Comparaison par rapport aux titres d'émetteurs du même secteur
Il n'existe pas de comparable pertinent du même secteur permettant d'apprécier le prix d'offre des
Obligations.
III - MISE A JOUR DE L'INFORMATION CONCERNANT RHODIA,
SOCIETE INITIATRICE DE L'OFFRE
Les renseignements relatifs à Rhodia sont fournis dans le document de référence de Rhodia, déposé auprès
de l'Autorité des marchés financiers, le 8 mars 2004, sous le numéro D.04-0216 ainsi que dans le prospectus
relatif à l'émission et à l'admission d'actions Rhodia à provenir d'une augmentation de capital en numéraire
avec maintien du droit de souscription ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa numéro 04-250
en date du 6 avril 2004.
Les faits nouveaux significatifs intervenus depuis lors relatifs au capital, à l'activité, à la situation financière
et aux perspectives d'avenir de Rhodia sont décrits ci-dessous.
3.1 Plan de redressement
Rhodia met actuellement en oeuvre un plan global de refinancement et de recapitalisation destiné à
renforcer sa structure financière et son bilan, et à sécuriser ses sources de liquidité à moyen terme. Une
description de ce plan figure dans le prospectus relatif à l'émission et à l'admission d'actions Rhodia à
provenir d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription, en
date du 6 avril 2004.
Depuis cette date, la mise en oeuvre du plan global de refinancement et de recapitalisation s'est caractérisée par
les éléments suivants :
• la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant d'environ 471 millions d'euros, au mois d'avril
2004, conformément aux termes du prospectus susvisé ;
• l'émission, au mois de mai 2004, d'un emprunt obligataire senior pour un montant brut équivalent à
environ 700 millions d'euros ;
• le remboursement anticipé, au mois de mai 2004, du solde du placement privé U.S. (y compris le
paiement forfaitaire) pour un montant de 145 millions d'euros ;
• le remboursement anticipé de l'emprunt EMTN (échéance 2005), objet de la note d'information, pour un
montant maximal de 513 millions d'euros, initialement annoncé à 300 millions d'euros;
• l'annulation de la ligne de crédit à court terme (119 millions d'euros) et l'annulation à hauteur de
70 millions d'euros (initialement annoncée à 38 millions d'euros) des 638 millions d'euros de la ligne de
crédit à moyen terme, chacun au titre de l'Accord de Refinancement (RFA), au mois de mai 2004, portant
ainsi à 569 millions d'euros le montant des emprunts mis en place dans le cadre de la ligne de crédit à
moyen terme du RFA ;
• le remboursement partiel de diverses dettes bancaires, pour un montant principal global de 62 millions
d'euros (initialement annoncé à 52 millions d'euros).
Il est précisé que, compte tenu des éléments ci-dessous, l'Offre n'aura pas d'impact significatif sur les frais
financiers et sur le résultat de Rhodia. La détermination de l'incidence de l'Offre sur les résultats de Rhodia
prend en compte :
• d'une part, le coût de l'Offre constituée principalement de la prime de rachat de 12,5 millions d'euros
basé sur un montant nominal de 500 millions d'euros ; et • d'autre part, l'économie de frais financiers générée par cette opération. Cette économie est calculée en
prenant en compte le différentiel de coût entre le taux d'intérêt des Obligations, soit 6,25 %, et le coût de
la ligne de crédit syndiqué (RFA) soit Euribor + 3,05 % et en tenant compte des commissions de non-utilisation.
Sur la période courant de la date de règlement de l'Offre, soit le 15 juin 2004, à la date
d'échéance des Obligations, soit le 31 mai 2005, cette économie est de l'ordre de 12 millions d'euros (après
prise en compte des commissions de non-utilisation).
3.2 Avancement du programme de cessions
Rhodia a annoncé au mois d'avril 2004 les opérations de cessions suivantes :
• cession de sa participation de 50 % dans la société chilienne Extractos Naturales Gelymar SA à Sintex SA
et Algina Inversion SA, déjà actionnaires de Gelymar à parité avec le Groupe;
• signature d'un accord d'exclusivité en vue de céder l'activité européenne de phosphates de spécialités à
Thermphos International;
• signature d'un accord de principe ferme pour la vente de son site immobilier Rhodia Recherche, à
Aubervilliers, en région parisienne, à la compagnie des Entrepôts et Magasins Généraux de la Ville de Paris
(EMGP).
Les deux dernières transactions devraient être finalisées d'ici la fin du deuxième trimestre 2004.
Rhodia a, en outre, annoncé, au mois de mai 2004, la signature d'une lettre d'intention avec Feralco en vue
de céder son activité de traitement de l'eau potable et des effluents.
Enfin, Rhodia a annoncé le 1
er
juin 2004, la cession de son activité ingrédients alimentaires à Danisco pour un
montant de 320 millions d'euros.
Compte tenu des opérations mentionnées ci-dessus, auxquelles s'ajoute la cession de la participation du
Groupe dans Baïkowski Chimie, annoncée le 19 février dernier, Rhodia aura réalisé environ 400 millions
d'euros de cessions au cours du premier semestre 2004.
Rhodia confirme son objectif de réaliser plus de 700 millions d'euros de produits de cession en 2004.
3.3 Litiges
Aux Etats-Unis, Rhodia Inc. a passé le 14 janvier 2004 un accord avec le U.S. Department of Justice par lequel
la Société reconnaît la violation de certaines dispositions du U.S. Federal Resource Conservation and Recovery
Act en matière de stockage des déchets, par son ancienne usine de production de phosphore à Silver Bow
(Montana). Rhodia Inc. a également conclu, avec le U.S. Environmental Protection Agency, un accord relatif
à la remédiation à venir des sols de ladite usine. Cette transaction globale a été homologuée par la justice
américaine et est entrée en vigueur en date du 29 avril 2004. Cette transaction s'est traduite par le paiement
immédiat par Rhodia Inc. d'une pénalité de 18 MUSD (pour laquelle une provision équivalente avait été prise
au titre de l'exercice 2003), ainsi que par l'obligation de procéder à la dépollution des sols concernés. Au cours
de l'audience d'homologation, un délai probatoire de cinq ans ainsi que l'accomplissement de mille heures
de travaux d'intérêts généraux ont également été prononcés à l'encontre de la Société. Au regard de la
dépollution, Rhodia Inc. a enregistré en 1998 une provision de 16,5 MUSD, laquelle a été augmentée de 6,4
MUSD en 2003, ce qui paraît raisonnable et suffisant aux experts environnementaux en charge de cette
question. Néanmoins, la nature précise de la méthode de dépollution n'ayant pas encore été définitivement
arrêtée et approuvée par les autorités compétentes, Rhodia ne peut pas garantir que les montants
provisionnés seront suffisants si ladite méthode venait à être modifiée.
3.4 Autres informations mises à jour
Les autres faits nouveaux significatifs intervenus depuis le prospectus relatif à l'émission et à l'admission
d'actions Rhodia à provenir d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit de
souscription en date du 6 avril 2004 ne sont pas inclus dans le présent résumé et figurent dans la version
intégrale de la note d'information.
Responsable de l'information
Monsieur Nicolas NEROT
Directeur de la Communication Financière
Tél. : 01.55.38.43.08
IV - PERSONNES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D'INFORMATION
4.1 Pour la présentation de l'Offre
« Conformément au règlement n° 2002-04 de la Commission des opérations de bourse, Credit Suisse First
Boston (Europe) Limited et BNP Paribas, établissements présentateurs, attestent qu'à leur connaissance, la
présentation de l'Offre qu'ils ont examinée sur la base des informations communiquées par l'initiateur, et les
éléments d'appréciation du prix proposé sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de
nature à en altérer la portée, et que le prix proposé est conforme aux conditions de marché en général et à
celles de la société en particulier ».
Credit Suisse First Boston (Europe) Limited BNP Paribas
4.2 Pour Rhodia
« A ma connaissance, les données de la note d'information sont conformes à la réalité ; elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur l'Offre présentée ; elles
ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée ».
Jean-Pierre CLAMADIEU
Directeur Général
4.3 Pour les informations sur la situation financière et les comptes de Rhodia
Attestation des responsables du contrôle des comptes
« En notre qualité de Commissaires aux Comptes de Rhodia et en application du règlement COB n° 2002-04,
nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans la note d'information
établie à l'occasion de l'offre publique d'achat portant sur les obligations émises par Rhodia le 31 mai 2000
dans le cadre d'un programme EURO Medium Term Note (EMTN) pour un montant nominal total de 500
millions d'euros et venant à échéance le 31 mai 2005.
Cette note d'information a été établie sous la responsabilité du Directeur Général de Rhodia. Il nous
appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'elle contient sur la situation financière et les
comptes. Cette note d'information incorpore par référence le document de référence de Rhodia déposé
auprès de l'Autorité des marchés financiers, le 8 mars 2004, sous le numéro D.04-0216 ainsi que le prospectus
relatif à l'émission et à l'admission d'actions Rhodia à provenir d'une augmentation de capital en numéraire
avec maintien du droit de souscription ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa numéro 04-250
en date du 6 avril 2004, qui ont fait l'objet d'avis sans observation de notre part en date du 5 mars 2004 et 6
avril 2004, respectivement.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la
sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, et à vérifier leur concordance avec
les comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations
contenues dans la note d'information, afin d'identifier, le cas échéant, les incohérences significatives avec les
informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement
erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le
cadre de notre mission. La présente note d'information ne contient pas d'information prévisionnelle isolée
résultant d'un processus d'élaboration structurée.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2001, 2002 et 2003
arrêtés par le Conseil d'Administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation, à l'exception :
• d'une part, des observations figurant, respectivement dans notre rapport général sur les comptes annuels
(1), et dans notre rapport sur les comptes consolidés (2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, et par
lesquelles :
(1) Nous attirions l'attention sur la note 3 de l'annexe des comptes annuels qui apportait toutes précisions
utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour vérifier la valeur des titres de participation, en
précisant que cette observation ne remettait pas en cause l'opinion exprimée.
(2) Nous attirions l'attention sur la note 4 de l'annexe des comptes consolidés qui apportait toutes précisions
utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour vérifier la valeur des écarts d'acquisition, en
précisant que cette observation ne remettait pas en cause l'opinion exprimée.
• et d'autre part, des observations et justifications de nos appréciations figurant respectivement dans notre
rapport général sur les comptes annuels (3), et dans notre rapport sur les comptes consolidés (4) pour
l'exercice clos le 31 décembre 2003, et formulées dans les termes suivants :
(3) « En application, notamment, des dispositions de l'article L.225-235, 1° alinéa, du Code de commerce,
relatives à la justification de nos appréciations et qui s'appliquent pour la première fois à cet exercice, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants qui contribuent à l'opinion exprimée ci-dessus portant
sur les comptes pris dans leur ensemble :
Continuité de l'exploitation :
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'existence d'une
incertitude significative faisant peser un doute sur la continuité de l'exploitation. Cette incertitude est décrite
dans la note 1 de l'annexe et fait l'objet, ci-après, d'une appréciation de notre part.
Changement de méthode comptable :
La société mentionne en note 1 de l'annexe un changement de méthode comptable relatif aux engagements
pris en matière de médailles du travail.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous avons été conduits à
examiner la régularité de ce changement. Nous avons par ailleurs obtenu les éléments probants justifiant le
caractère raisonnable de l'évaluation de la provision pour médailles du travail enregistrée dans les comptes
en vérifiant, notamment, que son montant a été déterminé par un actuaire indépendant.
Ces travaux n'ont pas révélé d'anomalies susceptibles de remettre en cause la régularité du changement
effectué en matière de méthode comptable.
Principes et règles comptables :
La direction de la société a évalué en note 1 de l'annexe la capacité de la société à poursuivre son exploitation sur
la durée de l'exercice 2004 et confirme que, malgré l'existence de clauses significatives conditionnant la mise
en oeuvre des accords de refinancement conclus avec les banques en date du 23 décembre 2003, l'utilisation de
la convention comptable de base de continuité de l'exploitation reste appropriée. Nous estimons que la note
1 de l'annexe donne une information adéquate sur la situation de la société.
Comme indiqué dans la note 12a de l'annexe, les coûts supportés par Rhodia pour mener à bien la
renégociation de ses financements avec les banques prêteuses seront constatés en résultat sur la durée des
nouveaux emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le principe de l'étalement de cette charge
serait remis en cause si le financement décrit en note 12a de l'annexe n'était finalement pas mis en place.
Ces travaux n'ont pas révélé d'éléments de nature à remettre en cause les traitements comptables retenus.
Estimations comptables :
La société a constitué au cours de l'exercice 2003 des provisions pour dépréciation complémentaires de ses titres
de participation et a enregistré sa quote-part des pertes réalisées par les sociétés en nom collectif, Rhodianyl et
Rhodia Participations, en conséquence de provisions complémentaires pour dépréciation de leurs titres de
participation ou pour risques sur leurs filiales, pour un montant total de 2 052 millions d'euros selon les modalités
détaillées en notes 1a, 15c et 15d de l'annexe. Nous nous sommes assurés que les changements d'estimations
que ces provisions reflètent sont justifiés par des événements survenus sur l'exercice et que les informations
nécessaires à la compréhension des changements et de leurs incidences étaient fournies dans l'annexe.
Nous avons vérifié la correcte application de la méthodologie précisée en note 1a de l'annexe et le caractère
raisonnable des données et hypothèses utilisées pour sa mise en oeuvre.
Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de
remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour l'évaluation de ces provisions qui
restent cependant, par nature, très sensibles à toute modification d'hypothèse. Nous rappelons également
que la société a annoncé s'être engagée dans un programme de cessions d'activités dont certaines seront
réalisées par cession de titres de participation. A cet égard, nous soulignons que les prix de cession qui
pourront être négociés différeront nécessairement de la valeur nette comptable des titres cédés, de sorte que
les provisions constatées, le cas échéant, au 31 décembre 2003 pourront s'avérer a posteriori sur- ou sous-évaluées.
»
(4) « En application, notamment, des dispositions de l'article L.225-235, 2° alinéa, du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations et qui s'appliquent pour la première fois à cet exercice, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants qui contribuent à l'opinion exprimée ci-dessus portant
sur les comptes pris dans leur ensemble:
Continuité de l'exploitation :
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'existence d'une
incertitude significative faisant peser un doute sur la continuité de l'exploitation. Cette incertitude est décrite
dans la note 1 de l'annexe et fait l'objet, ci-après, d'une appréciation de notre part.
Changements comptables :
Le groupe mentionne, en introduction de la note 1 de l'annexe, un changement de méthode comptable
relatif aux engagements pris en matière de médailles du travail et décrit en note 2 de l'annexe un
changement de présentation au bilan de certains éléments relatifs aux engagements de retraite ainsi qu'un
reclassement opéré au compte de résultat.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le groupe, nous avons été conduits à
examiner la régularité de ces changements. Nous avons par ailleurs obtenu les éléments probants justifiant le
caractère raisonnable de l'évaluation de la provision pour médailles du travail enregistrée dans les comptes
en vérifiant, notamment, que son montant a été déterminé par un actuaire indépendant.
Ces travaux n'ont pas révélé d'anomalies susceptibles de remettre en cause la régularité des changements
effectués en matière de méthode comptable et de présentation au bilan et au compte de résultat.
Principes et règles comptables :
La direction du groupe a évalué en note 1 de l'annexe la capacité du groupe à poursuivre son exploitation sur
la durée de l'exercice 2004 et confirme que, malgré l'existence de clauses significatives conditionnant la mise
en oeuvre des accords de refinancement conclus avec les banques en date du 23 décembre 2003, l'utilisation
de la convention comptable de base de continuité de l'exploitation reste appropriée. Nous estimons que la
note 1 de l'annexe donne une information adéquate sur la situation du groupe.
Comme indiqué dans la note 20a de l'annexe, les coûts supportés par Rhodia pour mener à bien la
renégociation de ses financements avec les banques prêteuses seront constatés en résultat sur la durée des
nouveaux emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le principe de l'étalement de cette charge
serait remis en cause si le financement décrit en note 20a de l'annexe n'était finalement pas mis en place.
Le groupe a annoncé avant la fin de l'exercice 2003 un vaste plan de réorganisation en précisant l'incidence
attendue sur l'emploi exprimée sous forme d'objectifs de suppressions de postes. La direction du groupe
considère que les conditions requises pour constituer les provisions pour restructuration correspondant à ce
plan n'étaient pas réunies au 31 décembre 2003, ce qui justifie l'absence de comptabilisation de provisions à
ce titre, comme la note 19e de l'annexe le précise.
Concernant les conséquences comptables de l'avenant de résiliation mettant fin à la garantie de passif
environnemental antérieurement consentie par Aventis à Rhodia, la note 25a de l'annexe précise que les
produits résultant de cet accord ne sont reconnus en résultat qu'à concurrence des charges effectivement
constatées, dans la mesure où les risques environnementaux précédemment couverts par cette garantie ne
sont pas encore tous provisionnés, les faits générateurs déclenchant l'enregistrement d'une provision
comptable n'étant pas survenus.
Dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables appliqués par le groupe, nous
avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies
dans les notes de l'annexe ainsi que leur conformité à la réglementation comptable française en vigueur et
nous sommes assurés de leur correcte application.
Ces travaux n'ont pas révélé d'éléments de nature à remettre en cause les traitements comptables retenus.
Estimations comptables :
(a) Le groupe a constaté au cours de l'exercice 2003 des pertes de valeur sur certains actifs pour un montant
total de 875 millions d'euros selon les modalités détaillées dans l'annexe (notamment, notes 3, 5 et 24). Nous
nous sommes assurés que les changements d'estimations que ces pertes de valeur reflètent sont justifiés par
des événements survenus au cours de l'exercice et que les informations nécessaires à la compréhension des
changements et de leurs incidences étaient fournies dans l'annexe.
S'agissant plus particulièrement des pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition pour un montant
de 546 millions d'euros, nous avons vérifié la correcte application de la méthodologie précisée en note 5 de
l'annexe et le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées pour sa mise en oeuvre.
Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de
remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour la détermination de ces pertes de
valeur qui restent cependant, par nature, très sensibles à toute modification d'hypothèse. Nous rappelons
également que le groupe a annoncé s'être engagé dans un programme de cessions d'activités dont certaines
entraîneront la sortie des écarts d'acquisition qui leur sont attachés. A cet égard, nous soulignons que les prix
de cession qui pourront être négociés différeront nécessairement de la valeur nette comptable des actifs
cédés, de sorte que les pertes de valeur constatées, le cas échéant, au 31 décembre 2003 pourront s'avérer a
posteriori sur- ou sous-évaluées.
(b) Le groupe constitue des provisions couvrant ses engagements de retraite et assimilés selon la méthode
décrite en note 1l qui conduit à une prise en compte systématique dans le résultat des coûts relatifs à ces
engagements sur la durée d'activité des salariés concernés comme le recommande la réglementation
comptable française actuelle. Au 31 décembre 2003, l'application de cette méthode se traduit par une
couverture partielle de 70% environ des engagements totaux du fait de l'existence d'écarts actuariels différés
d'un montant de 650 millions d'euros (note 19c).
Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons été
conduits, s'agissant d'un processus d'estimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à vérifier
que les principaux engagements de retraite et assimilés avaient fait l'objet d'une évaluation par des actuaires
indépendants et à nous assurer du caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées pour cette
évaluation.
Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de
remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables ou des
évaluations qui en résultent. »
Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations
portant sur la situation financière et les comptes présentées dans cette note d'information établie à l'occasion
de l'offre publique d'achat mentionnée au premier paragraphe de cette attestation ».
Paris, le 3 juin 2004
Les Commissaires aux Comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA RSM SALUSTRO REYDEL
32, rue Guersant 8, avenue Delcassé
75017 Paris 75008 Paris
Pierre Riou Dominique Stiegler
Information annexe
Conformément à la réglementation en vigueur, le Document de Référence incorporé par référence dans la note
d'information inclut en pages 298-299 le Rapport des Commissaires aux comptes prévu par le dernier alinéa de l'article
L225-235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d'administration décrivant les procédures de
contrôle interne mises en place par la société Rhodia. Dans ce rapport, les commissaires aux comptes indiquent qu'ils
n'ont pas d'observation à formuler sur les informations et les déclarations concernant les procédures de contrôle interne
de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le
Rapport du Président du Conseil d'administration.
La note d'information relative au communiqué est disponible sur http://www.companynewsgroup.com
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