KaZaA est légal !

LA HAYE, Pays-Bas, December 19 /PRNewswire/ -- La Cour Suprême des Pays-Bas a réaffirmé aujourd'hui que la mise à disposition du logiciel de partage de fichiers KaZaA auprès du grand public est légale. Ce tribunal est la première cour suprême (ou haute cour nationale) à statuer sur la légalité des technologies peer-to-peer comme KaZaA. L'issue du procès, intenté en appel par l'organisme de défense des droits d'auteur Buma/Stemra, était très attendue par l'industrie du divertissement, les entreprises technologiques et les organismes de défense du consommateur. Cette victoire pourrait faire jurisprudence à propos de la légalité de la technologie peer-to-peer dans l'Union Européenne et dans le monde entier.

La décision de la Cour Suprême confirme un jugement de mars 2002 énoncé par la Cour d'appel d'Amsterdam. Ce tribunal avait décidé que l'offre de KaZaA n'entraînait pas une violation directe du droit d'auteur et n'était donc en aucun cas illégale vis-à-vis de Buma/Stemra, le demandeur.

Le logiciel KaZaA permet aux internautes de partager différents types de fichiers. Une fois que l'utilisateur a téléchargé le logiciel sur Internet et l'a installé sur son ordinateur, il peut partager des fichiers et en télécharger. Ces opérations sont effectuées sans aucune intervention de KaZaA ni d'autres tiers. Parmi les fichiers que les utilisateurs de KaZaA peuvent échanger figurent des fichiers musicaux protégés par droits d'auteur. Buma/Stemra s'opposait au logiciel KaZaA en raison des fichiers musicaux protégés par droits d'auteur qui sont proposés aux utilisateurs. La Cour Suprême a décidé que Buma/Stemra n'avait pas le droit de s'opposer aux éditeurs du logiciel.

Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de KaZaA, considèrent cette décision comme une << victoire historique pour l'évolution d'Internet et pour les consommateurs >>.

La Cour Suprême n'a pas statué sur la question de savoir si les individus qui partagent des fichiers violent les droits d'auteur de l'industrie musicale. Aux États-Unis, l'industrie musicale a déjà intenté des procès contre des centaines de particuliers.

En février 2002, les fondateurs ont vendu KaZaA à la société australienne Sharman Networks. Depuis, Niklas Zennström et Janus Friis ont continué à créer de nouvelles entreprises autour des technologies peer-to-peer. Leur dernière invention, Skype (www.skype.com), est actuellement en phase bêta globale. Le logiciel Skype est un programme de téléphonie peer-to-peer qui permet aux internautes d'effectuer des appels gratuits, illimités et de très bonne qualité via Internet. Skype a déjà été téléchargé plus de 4 millions de fois depuis le mois d'août.