Communiqué final de la 32ème conférence annuelle de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (International Organization of Securities Commissions)
La conférence de cette année qui a attiré plus de 500 délégués du monde entier et qui comprenait des représentants de plus de 100 pays, a été hébergée par le Conseil des valeurs et de l'échange d'Inde.
La conférence a été officiellement ouverte par Monsieur P. Chidambaram, le ministre des finances indien, dont la présence, en compagnie d'autres dignitaires de haut niveau indiquait un fort niveau d'engagement envers les efforts de collaboration internationale des régulateurs financiers mondiaux. Dans ses remarques d'ouverture à la conférence, Monsieur Chidambaram a déclaré : « la protection des intérêts des investisseurs ainsi que la promotion et le développement du marché des valeurs sont des objectifs jumeaux inséparables. »
Le président du Conseil des valeurs et de l'échange d'Inde, Monsieur M. Damodaran, a confirmé l'importance de la manifestation de cette année en Inde, en déclarant que : « l'Inde est devenue le cheval de tête parmi les marchés émergents dans la mise en œuvre de normes financières internationales. Cette conférence OICV qui est déjà une autre étape importante pour accroître la coopération parmi les régulateurs des valeurs, a aidé à présenter le développement et la progression réalisés sur le marché indien des valeurs. »
La présidente du Comité exécutif de l'OICV, Madame Jane Diplock, a révélé que l'organisation continuait à faire une progression substantielle en vantant la cause de la coopération internationale entre les régulateurs des valeurs, en particulier par le Mémorandum multilatéral de l'OICV relatif à la consultation et à la coopération et l'échange d'information (OICV MM).
Madame Diplock a déclaré que « la capacité accrue des régulateurs à coopérer est vitale car les marchés de capitaux deviennent de plus en plus mondiaux. L'effort que l'OICV fait vers le MM ainsi que les autres initiatives génère déjà des résultats positifs et va continuer à apporter des avantages considérables aux marchés des valeurs du monde entier notamment la confiance des investisseurs ».
Dans ses remarques à la conférence, le président du Comité technique de l'OICV, Monsieur Michel Prada, a fait observer la tendance croissante vers une convergence internationale démontrée dans les activités courantes de l'organisation : « Les problèmes sur lesquels nous travaillons convergent lentement mais inéluctablement d'une région à l'autre et aussi mondialement, qu'ils concernent les origines, comme le contrôle et la divulgation internes, les intermédiaires comme les échanges et les conflits d'intérêts éventuels ou les investisseurs particuliers comme ceux qui s'intéressent à l'adéquation des produits financiers. »
À la fin de la conférence, l'OICV a mis en évidence les problèmes qui représentent les plus grandes préoccupations de l'organisation actuellement, à savoir :
Le Mémorandum multilatéral
L'organisation a exprimé sa satisfaction de la progression effectuée, tandis que le nombre de signataires de l'OICV MM continue à augmenter régulièrement. Adopté en mai 2002, l'OICV MM vise à favoriser une meilleure coopération en ce qui concerne l'application, et à permettre l'échange d'informations parmi les régulateurs. Il représente une des contributions les plus significatives à ce jour à la mise en place d'une plus grande coopération réglementaire et à une application internationale plus efficace.
À l'heure actuelle, 41 membres OICV ont déjà signé le MM. Les nouveaux signataires accueillis pendant la conférence comprennent :
-- Autorité monétaire des Bermudes « Bermuda Monetary Authority »
-- La Commission des services financiers des Iles Vierges britanniques (Financial Services Commission of the British Virgin Islands)
-- La Commission de réglementation des valeurs de Chine (China Securities Regulatory Commission)
-- La Commission de surveillance du secteur financier de Luxembourg
-- La Commission des Valeurs de Malaisie
15 autres membres ont fait part de leur engagement conformément aux conditions de l'annexe B, au OICV MM. Ce qui signifie qu'ils ont exprimé l'engagement légal de rechercher l'autorité juridique qui leur permettrait de devenir signataires. Les membres les plus récents sont les suivants : »
-- La Commission financière de surveillance de Taipei (chinois) (Financial Supervisory Commission)
-- La commission des valeurs et de l'échange du Ghana
-- Le conseil du marché financier de Tunisie
-- Surintendance générale des valeurs (Superintendencia General de Valores) du Costa Rica
L'OICV continue à contrôler la progression de chaque membre faisant actuellement partie de l'annexe B tandis qu'ils cherchent à devenir des signataires à part entière.
Il faut noter que le Comité des Marchés Émergents a récemment réalisé un projet pour examiner les obstacles auxquels les marchés émergents sont confrontés en adoptant le MM. Le projet a conclu que certains marchés émergents peuvent être confrontés à des obstacles en respectant les conditions, mais que les programmes de formation apportent une aide inestimable.
Le Programme d'assistance OICV MM qui vise à aider les membres tout au long de leur procédure de demande est associé à ces développements. Le programme, dont le Secrétariat général de l'OICV assure la coordination, propose des spécialistes expérimentés pour travailler avec les membres qui ont besoin d'assistance technique pour les aider à respecter les normes réglementaires internationales obligatoires.
À ce jour, un large éventail de membres font partie de ce programme ou bien sont actuellement engagés dans le processus d'obtention, notamment ceux des juridictions suivantes : Costa Rica, Indonésie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Thaïlande, Ile Maurice, le Vietnam, Brunei et les Philippines. Un financement du programme par des tiers, en particulier par d'autres institutions financières internationales, notamment les banques de développement régional comme la Banque de développement de l'Asie (the Asian Development Bank), est également exploré et a été assuré de façon satisfaisante à plusieurs reprises.
Capitaux privés
L'OICV a établi un nouveau groupe de travail afin d'explorer les risques réglementaires associés aux capitaux privés qui sont récemment, au fil des années, devenus un élément toujours plus important des marchés de capitaux. Le projet étudie les risques associés aux marchés de capitaux privés et évalue si l'activité des sociétés de capitaux privés pose des problèmes pour les régulateurs de valeurs.
La force de travail de l'OICV sur les capitaux privés est présidée par l'Administration des services financiers (the Financial Services Authority) du Royaume-Uni.
Admission de nouveaux membres
L'OICV est ravie d'accueillir les organisations suivantes en tant que nouveaux membres de l'organisation :
La Commission des services financiers des Iles Vierges Britanniques (The Financial Services Commission of the British Virgin Islands) (Membre ordinaire)
Groupe d'assurance de dépôt de Corée (Korea Deposit Insurance Corporation) (Membre associé)
Autorégulateur du marché des valeurs de Colombie (Autoregulator del Mercado de Valores of Colombia) (Membre affilié)
Marché des valeurs d'Abu Dhabi (Abu Dhabi Securities Market) (Membre affilié)
Marché financier de Dubaï des Émirats arabes unis (Dubai Financial Market of the United Arab Emirates) (Membre affilié)
Bourse de Bombay (Bombay Stock Exchange Limited) (Membre affilié)
Bourse Muscat d'Oman (Muscat Stock Exchange of Oman) (Membre affilié)
Bourse de Tel Aviv (Tel Aviv Stock Exchange) (Membre affilié)
Échange des valeurs Jasdaq du Japon (Jasdaq Securities Exchange of Japan) (Membre affilié)
Conférences futures
L'OICV tiendra sa prochaine conférence annuelle à Paris, en France, du 26 au 29 mai 2008. Puis, la conférence annuelle 2009 aura lieu à Tel Aviv, en Israël. Au cours des assemblées de cette semaine, l'OICV à voté pour que Montréal, Canada, accueille la conférence annuelle de 2010.
Pour consulter le document détaillé des procédures de l'OICV 2007, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.businesswireindia.com/attachments/Detailed_document_IOS CO_2007_Conference.doc
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