Avis de convocation à l''AG du 22 juin 2007 (AcT)

DiRelease

CEGID GROUP
Société anonyme
au capital de 8 255 564,60 euros
Siège social : 52, Quai Paul Sédallian
69009 LYON (Rhône)
327 888 111 RCS LYON
327 888 111 00447 SIRET

AVIS DE CONVOCATION

Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire,
le Vendredi 22 juin 2007 à 11 heures au siège social, 52 Quai Paul Sédallian 69009 LYON (Rhône)

à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :
1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006; Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L 225-37 du Code de Commerce modifié par l’article 117 de la Loi Sécurité Financière du 1er août 2003,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs,
• Approbation des comptes consolidés,
• Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Affectation du résultat et distribution du dividende,
• Fixation du montant des jetons de présence,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 à L 225-212 du Code de Commerce,
• Pouvoirs à donner,
• Questions diverses.

2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

A) Autorisations financières

• Rapport du Conseil d’Administration,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’émission de valeurs mobilières,
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L 225-209 du Code de Commerce),
• Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières (article L 228-92 du Code de Commerce),
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital (article L 225-136 du Code de Commerce),
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission,
• Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature,
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux membres du personnel adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de Commerce et des articles L 443-5 et suivants du Code du travail,
• Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions.

B) Modifications statutaires

• Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• Modification de l’article 21 des statuts « Convocation des Assemblées Générales » conformément au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006,
• Modification de l’article 23 des statuts « Accès aux Assemblées –pouvoirs » conformément au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006,

C) Fusion-absorption de la société Holding Cegid Services

• Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• Rapports du Commissaire à la fusion sur le projet de fusion par absorption de la société Holding Cegid Services par la société Cegid Group sur les modalités de la fusion et sur la valorisation des apports (articles L 236-10-II et 225-147 du Code de Commerce),
• Approbation du projet de traité de fusion entre les sociétés Holding Cegid Services et Cegid Group,
• Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société Holding Cegid Services par la société Cegid Group et de l’augmentation du capital corrélative,
• Modification corrélative des articles 6.1 et 6.2 des statuts,
• Pouvoirs,
• Pouvoirs pour les formalités.

Afin de pouvoir participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter, les actionnaires devront justifier au préalable de cette qualité sous forme d’inscription en compte trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les certificats d’immobilisation devront être déposés auprès du :

- CIC/ Lyonnaise de Banque, service émetteurs, Chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin La Demi Lune.

Tout actionnaire souhaitant utiliser la faculté du vote par correspondance pourra demander par lettre recommandée avec accusé de réception, un formulaire auprès de la société ou du CIC/ Lyonnaise de Banque – Service Emetteurs – Chemin Antoine Pardon – 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.

Il est rappelé que conformément à la loi :

• Toute demande devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou de l’établissement bancaire ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée.
• Le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou de l’établissement bancaire ci-dessus mentionné, trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée.
• L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Le Conseil d’Administration

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