mission par GECINA d''Obligations option de Remboursement en Numraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)
Regulatory News:
NE PAS DIFFUSER AUX TATS-UNIS, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON
CE COMMUNIQU NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX TATS-UNIS D'AMRIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT TRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX TATS-UNIS D'AMRIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFI. GECINA N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALIT OU EN PARTIE AUX TATS-UNIS D'AMRIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX TATS-UNIS D'AMRIQUE.
Crdit Agricole CIB et Morgan Stanley, agissant au nom et pour le compte des Garants de l'mission d'Obligations option de Remboursement en Numraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) de Gecina (Paris:GFC) chance au 1er janvier 2016 (les Obligations), ont inform Gecina de l'exercice en totalit de l'option de surallocation qui avait t consentie aux Garants.
En consquence, le montant total de l'mission est port environ 320 millions d'euros, reprsent par un nombre total de 2 881 586 Obligations.
La date d'mission et de rglement-livraison des Obligations est prvue le 9 avril 2010.
Par ailleurs, Morgan stanley, en qualit d'agent de stabilisation dans le cadre de l'offre, a inform Gecina qu'aucune stabilisation n'a t effectue pendant la priode de stabilisation, laquelle a dbut le 31 mars 2010 aprs la diffusion du communiqu de Gecina annonant les modalits dfinitives des Obligations et laquelle il a t mis fin ce jour.
Le prsent communiqu ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des Obligations ne constitue pas une offre au public dans tout autre pays que la France.
Cette mission est dirige par Morgan Stanley agissant en tant que Coordinateur Global et Chef de File et Teneur de Livre Associ, par Crdit Agricole CIB et BNP Paribas agissant en tant que Chefs de File et Teneurs de Livre Associs et par Lazard-NATIXIS agissant en tant que Co-Chef de File et Co-Teneur de Livre (ensemble avec le Coordinateur Global et les Chefs de File et Teneurs de Livre Associs, les Garants).
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Gecina, bien plus que des mtres carrs
Gecina possde et gre un patrimoine diversifi de plus de 11,3 milliards d'euros en immobilier d'entreprise et en immobilier rsidentiel, ainsi que des rsidences tudiants, des plateformes logistiques, des tablissements de sant et des htels.
La fondation Gecina
Par l'implication de ses collaborateurs envers tous ses clients, Gecina inscrit l'innovation durable dans sa stratgie. Pour concrtiser ses engagements, la fondation Gecina est implique dans la protection de l'environnement et le soutien de toutes les formes de handicap.
www.gecina.fr
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Mise disposition du prospectus
Un prospectus, compos du document de rfrence dpos auprs de l'Autorit des marchs financiers (l' AMF ) le 22 mars 2010 sous le numro D. 10-0130, d'une note d'opration et du rsum du prospectus (inclus dans la note d'opration) a reu de l'AMF le visa n 10-079 en date du 31 mars 2010. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprs de Gecina, 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, et peut tre consult sur les sites Internet de Gecina (www.gecina.fr) et de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attire sur les facteurs de risque mentionns aux pages 41 et suivantes et 160 et suivantes du document de rfrence et au paragraphe 2 de la note d'opration.
Avertissement
Ce communiqu ne peut tre distribu directement ou indirectement aux tats-Unis d'Amrique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Aucune communication ni aucune information relative l'mission par Gecina S.A. (Gecina) des obligations option de remboursement en numraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les Obligations) ne peut tre diffuse au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune dmarche n'a t entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles dmarches seraient requises. L'mission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions lgales ou rglementaires spcifiques ; Gecina n'assume aucune responsabilit au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le prsent communiqu constitue une communication caractre promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement europen et du conseil du 4 novembre 2003 telle que transpose dans chacun des tats membres de l'Espace conomique Europen (la Directive Prospectus ).
Le prsent communiqu ne constitue pas et ne saurait tre considr comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destin solliciter l'intrt du public en vue d'une opration par offre au public.
L'offre et la vente des Obligations en France ont t effectues, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement priv auprs d'investisseurs qualifis, en conformit avec l'article L. 411-2 du Code montaire et financier. L'offre a t ouverte au public en France aprs dlivrance par l'Autorit des marchs financiers d'un visa sur le prospectus relatif l'mission et l'admission des Obligations sur le march Euronext Paris.
Espace conomique Europen
S'agissant des tats membres de l'Espace conomique Europen autres que la France (les tats membres) ayant transpos la Directive 2003/71/CE, aucune action n'a t entreprise et ne sera entreprise l'effet de permettre une offre au public d'Obligations rendant ncessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des tats membres. Par consquent, les Obligations peuvent tre offertes dans les tats membres uniquement :
(a) des personnes morales autorises ou agres pour oprer sur les marchs financiers ou, dfaut, des personnes morales dont l'objet social consiste exclusivement investir dans des valeurs mobilires ;
(b) toute personne morale remplissant au moins deux des trois critres suivants : (1) un effectif moyen d'au moins 250 salaris lors du dernier exercice, (2) un total de bilan suprieur 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires annuel net suprieur 50 millions d'euros, tel qu'indiqu dans les derniers comptes sociaux ou consolids annuels de la socit ; ou
(c) dans les autres cas ne ncessitant pas la publication par Gecina d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du prsent paragraphe, la notion d' offre au public d'Obligations dans chacun des tats membres de l'Espace conomique Europen ayant transpos la Directive Prospectus se dfinit comme toute communication adresse des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et prsentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre un investisseur de dcider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a t, le cas chant, modifie dans l'tat membre considr dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.
Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les tats membres ayant transpos la Directive Prospectus.
Royaume-Uni
Le prsent communiqu est adress uniquement (i) aux personnes qui sont situes en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matire d'investissement ( investment professionals ) au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'Ordonnance), ou (iii) aux personnes vises par l'article 49(2) (a) (d) (socits capitaux propres levs, associations non-immatricules, etc.) de l'Ordonnance (les personnes mentionnes aux paragraphes (i), (ii) et (iii) tant ensemble dsignes comme les Personnes Habilites). Les Obligations et, le cas chant, les actions de Gecina remettre sur exercice du Droit l'Attribution d'Actions (les Valeurs Mobilires) sont uniquement destines aux Personnes Habilites et toute invitation, offre ou tout contact relatif la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilires ne peut tre adress ou conclu qu'avec des Personnes Habilites. Toute personne autre qu'une Personne Habilite doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le prsent communiqu et les informations qu'il contient.
Italie
Aucun Prospectus relatif aux Obligations n'a t enregistr auprs de ou autoris par la Comissione Nazionale per le Societ e la Borsa (CONSOB) conformment la Directive Prospectus et la rglementation italienne relative aux valeurs mobilires. Les Obligations n'ont pas t et ne seront pas offertes, cdes ou remises, directement ou indirectement, en Italie dans le cadre d'une offre au public telle que dfinie l'article 1, paragraphe 1 lettre t) du Dcret Lgislatif n 58 du 24 fvrier 1998, tel que modifi (la Loi sur les Services Financiers ). En consquence, les Obligations pourront uniquement tre offertes, cdes ou remises en Italie :
(a) des investisseurs qualifis (investitori qualificati) tels que dfinis l'Article 100 de la Loi sur les Services Financiers et par l'Article 34-ter(1)(b) du Rglement n11971 du 14 mai 1999 de la CONSOB, tel que modifi (le Rglement CONSOB); ou
(b) dans les conditions prvues par une exemption applicable aux rgles rgissant les offres au public, conformment l'Article 100 de la Loi sur les Services Financiers et l'article 34-ter du Rglement CONSOB.
De plus, et sous rserve de ce qui prcde, toute offre, cession ou remise d'Obligations en Italie ou toute distribution en Italie d'exemplaires du communiqu ou de tout autre document relatif aux Obligations dans les conditions vises aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus devra galement tre ralise :
(i) par une entreprise d'investissement, une banque ou un intermdiaire financier habilit exercer de telles activits en Italie conformment la Loi sur les Services Financiers, au Dcret Lgislatif n 385 du 1er septembre 1993 (la Loi Bancaire) et au rglement CONSOB n 16190 du 29 octobre 2007, tels que modifis;
(ii) en conformit avec l'article 129 de la Loi Bancaire et avec le guide d'application de la Banque d'Italie en vertu desquels la Banque d'Italie peut exiger certaines informations sur l'mission ou l'offre de valeurs mobilires en Italie; et
(iii) en conformit avec toute rglementation concernant les valeurs mobilires, la fiscalit et le contrle des changes et toute autre loi et rglementation applicable, notamment toute autre condition, limitation et restriction qui pourrait tre impose, le cas chant, par les autorits italiennes.
Le prsent communiqu, tout autre document relatif aux Obligations et les informations qu'ils contiennent ne peuvent tre utiliss que par leurs destinataires originaux. Les personnes rsidant ou situes en Italie autres que l'un des destinataires originaux de ces documents ne doivent pas se fonder sur ces documents ou sur leur contenu.
Toute personne acqurant des Obligations dans le cadre cette offre assume l'entire responsabilit de s'assurer que l'offre ou la revente des Obligations qu'il a acquises dans le cadre de l'offre a t ralise en conformit avec toutes les lois et rglementations applicables.
L'Article 100-bis de la Loi sur les Services Financiers limite les possibilits de transfrer les Obligations en Italie dans le cas o le placement des Obligations serait effectu uniquement auprs d'investisseurs qualifis et o ces Obligations seraient par la suite systmatiquement revendues, tout moment au cours des 12 mois suivant ce placement, des investisseurs non-qualifis sur le march secondaire. Dans un tel cas, si aucun prospectus conforme la Directive Prospectus n'a t publi, les acqureurs d'Obligations ayant agi en dehors du cours normal de leur activit ou de leur profession seraient en droit, sous certaines conditions, de dclarer de tels achats nuls et de demander des dommages et intrts aux personnes autorises dans les locaux desquelles elles auraient acquis les Obligations, moins qu'une exemption prvue par la Loi sur les Services Financiers ne s'applique.
tats-Unis d'Amrique
Ce communiqu ne peut pas tre publi, distribu ou transmis aux tats-Unis d'Amrique (y compris dans ses territoires et dpendances, tout tat des tats-Unis d'Amrique et le district de Columbia). Ce communiqu de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscrire des titres financiers aux tats-Unis d'Amrique. Les titres financiers mentionns dans ce communiqu n'ont pas t et ne seront pas enregistres au titre du Securities Act of 1933 tel que modifi (le Securities Act ) et ne pourront tre offertes ni vendues aux tats-Unis d'Amrique (conformment la Regulation S de Securities Act) qu' travers un rgime d'exemption ou dans le cadre d'une opration non soumise une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des tats-Unis d'Amrique et dans le cadre d'oprations extra-territoriales (offshore transactions), conformment la Regulation S du Securities Act. Gecina n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalit ou en partie aux tats-Unis d'Amerique ni de faire une offre au public aux tats-Unis d'Amerique.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront tre offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.
La diffusion de ce communiqu dans certains pays peut constituer une violation des dispositions lgales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqu ne constituent pas une offre de valeurs mobilires au Canada, en Australie ou au Japon.
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