BioAlliance Pharma: FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Regulatory News:
BioAlliance Pharma (Paris:BIO):
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FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE |
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Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à |
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AMF |
| Autorité des marchés financiers |
| Direction des Emetteurs |
| 17, place de la bourse |
| 75002 PARIS |
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Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68 |
| En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce. |
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-- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : |
| * Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE |
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* Tel : 01 45 58 71 04 Fax : 01 45 58 08 81 Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com |
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-- Société déclarante : |
| * Dénomination sociale : BioAlliance Pharma |
| * Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS |
| * Marché Réglementé (Euronext Paris) : |
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Compartiment A Compartiment B X Compartiment C |
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1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 12.896.834 au 30 juin 2008 |
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2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 12.896.834 au 30 juin 2008 |
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(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). |
| * Origine de la variation : Pas de variation |
| * Date à laquelle cette variation a été constatée : NA |
| Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 31 mai 2008 : |
| * le nombre total d'actions était égal à 12.896.834 |
| * le nombre total de droits de vote était égal à 12.896.834 |
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3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 12.880.649 actions au 30 juin 2008 (16.185 actions auto-détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité). |
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-- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux |
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OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) |
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X NON |
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Fait à Paris, le 18 juin 2008 |
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Signature : |
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Frédérique Desroches, |
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Juriste Droit des sociétés |
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